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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rappelle que la loi DALO a également été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, on peut dire que le verre est plus que plein. Le dispositif est en place et fonctionne. Evidemment, ici ou là, le bilan est plus ou moins bon mais globalement, la volonté du législateur a été respectée. Pour que le verre soit tout à fait plein,...
