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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
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Nous devons désigner ensuite un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 771(2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ce texte a été renvoyé au fond à la commission des lois, mais qui a opéré plusieurs délégations sur des articles qui relè...
