Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie M. Jean-Pierre Chevènement et les membres du groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat particulièrement opportun : nous sommes tous attachés à envisager l’avenir, notamment dans le domaine de l’énergie. Pendant des décennies, le dossier de l’énergie a été assez...

Cela étant, je voudrais relever une inexactitude : certains donnent à entendre que le Parlement ne s’est jamais prononcé sur le nucléaire ; or, en 2005, une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a autorisé les réacteurs de type EPR. C’était un début. Le débat de ce jour porte sur la transition é...

Cette définition me convient. On parle de gouvernement de transition, voire de pape de transition… Il peut exister une situation provisoire, ouvrant sur l’organisation de la transition. En l’espèce, notre rôle aujourd'hui est d’organiser l’approvisionnement de notre pays en énergie non pas pour dix ou vingt ans, mais pour beaucoup plus longtem...

Compte tenu du temps nécessaire à la recherche, à l’industrialisation, il faut bien considérer que cette étape transitoire doit être organisée avant que ne puissent être installés des systèmes durables, respectueux de l’environnement et propres à assuret l’indépendance énergétique de notre pays.

Bien que n’étant pas un spécialiste, je suis convaincu que, dans plusieurs dizaines d’années, à l’horizon 2050 ou 2060, nous saurons produire de l’électricité grâce aux surgénérateurs ou à la fusion nucléaire.

En attendant, il faut organiser la transition, et en l’occurrence arrêter quelles seront les énergies de transition. Sur quels points pouvons-nous nous retrouver ? Tout d’abord, nous sommes tous pour le mix énergétique. Parfois, de façon caricaturale, on nous présente comme des partisans du tout-nucléaire, mais jamais un dirigeant poli...

Je rappelle que l’électricité représente 50 % de notre consommation d’énergie. La nécessité de préserver notre indépendance dans toute la mesure du possible, de mesurer l’impact environnemental des sources d’énergie que nous utilisons, d’assurer la cohésion sociale et territoriale, de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétiques : tout c...

… d’un non moins excellent ministre chargé de l’industrie, et par conséquent de l’énergie. Que faire pendant cette période transitoire ? La part du nucléaire, disons-le d’emblée, restera prépondérante. Il est vrai que, l’année dernière, le candidat finalement élu à la présidence de la République s’était engagé à ce que la part du nucléaire so...

Nous l’avons d’ailleurs échappé belle : le programme du parti socialiste prévoyait la fermeture de vingt-quatre réacteurs nucléaires…

Depuis, la fermeture de la seule centrale de Fessenheim a été annoncée. Sur ce point, faisons preuve de prudence, les uns et les autres : pour que cette centrale puisse être arrêtée, il faut non seulement que l’actionnaire qu’est l’État demande à EDF de ne plus recharger le réacteur en combustible, mais aussi que l’Autorité de sûreté nucléaire ...

… quand bien même la croissance économique serait nulle, quand bien même des programmes d’économies d’énergie seraient développés. Cela est dû, notamment, aux nouveaux usages de l’électricité par les particuliers – les écrans plats, les ordinateurs consomment beaucoup plus qu’on ne le dit – et à l’émergence du véhicule électrique. Celui-ci, j’y...

Aujourd’hui, nous connaissons l’accumulation d’eau sanitaire chauffée grâce à l’électricité d’origine solaire ou éolienne ; demain, le véhicule électrique pourra utiliser l’énergie produite de façon aléatoire et intermittente. Son développement apportera en outre une réponse satisfaisante aux problèmes de transport, d’environnement et de pollut...

… s’est imposé sur le plan international. Il faut souligner le risque que l’on prendrait à ne plus croire en une technologie d’origine européenne – les Allemands ont contribué à sa mise au point –…

… au moment même où un certain nombre de pays, notamment émergents, lancent des programmes ambitieux d’implantation de réacteurs nucléaires. Je pense en particulier à la Chine, qui entend construire de dix à vingt réacteurs chaque année. La coopération s’impose donc en la matière. Sans doute l’EPR connaîtra-t-il des évolutions, à l’instar des r...

… à l’égard de certains membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui recherchent des techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste, accusés de vouloir aller « plus vite que la musique ».

Mais les auteurs de ces articles n’ont pas lu ce qui a été écrit ni entendu ce qui a été dit. Ce qui est aller plus vite que la musique, c’est de vouloir refermer le dossier avant même d’en avoir tourné la première page !

Quelle est la position du plus grand nombre ? Elle est d’étudier s’il est possible de recourir à des techniques alternatives pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Le jour où l’étude de faisabilité a été présentée devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques par Christi...

Au cours de nos travaux, Christian Bataille et moi-même avons mis le doigt sur une ressource importante qui appartient à la catégorie des hydrocarbures non conventionnels mais dont l’exploitation ne nécessite pas le recours à la fracturation hydraulique : le gaz de houille, autrement dit le grisou.

Les réserves sont considérables. Madame la ministre, quelle est votre position sur l’exploitation de cette ressource ?

Actuellement, certains, y compris ici au Sénat, s’opposent au recours aux hydrocarbures, au motif que cela nuit à l’environnement et entraîne l’émission de gaz à effet de serre. Or nous allons continuer à utiliser le gaz pendant des décennies ! Cette source d’énergie gardera une place importante : elle couvre 15 % de notre consommation aujourd’...