Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur de la proposition de loi a préalablement indiqué qu’elle avait deux objectifs : faciliter et préciser. Je crois, monsieur le rapporteur, que l'objectif est plus large. Il s'agit également d'assouplir et de corriger le texte tel qu’il a été voté par l’Assemblée nation...

… et je dois le féliciter pour le travail qui a été accompli. Je lui donne raison – y compris lorsque, à l'évidence, il y a un différend avec le Gouvernement ! – sur un certain nombre de points majeurs. Le premier point concerne le nombre des conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants. Autant j’étais favorable à une dim...

En ce qui concerne la possibilité pour un employé communal de siéger au conseil de communauté, pour ma part, je considère que les compétences d’une commune n’étant pas celles de la communauté de communes, un conseiller municipal peut très bien siéger dans un conseil de communauté puisque les compétences qu’il aura à exercer ne sont pas celles p...

Le raisonnement suivi est un peu rigoureux. Pour ma part, je connais un certain nombre de salariés de communes qui travaillent à plusieurs dizaines de kilomètres de la communauté de communes. Dans de tels cas, je ne vois pas du tout où peut être le conflit d’intérêts. Il faut donc, à mon sens, faire preuve d’ouverture, en rendant possible la dé...