Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président Mézard d’avoir ouvert à nouveau ce débat. Pour le préparer, j’ai bien entendu relu les échanges que nous avions eus sur ce sujet en décembre 2012, puis en novembre dernier, en particulier les propos que vous aviez tenus à ces deux occ...

… des responsabilités gouvernementales endurcit, tout en modifiant le jugement que l’on peut porter sur ses propres possibilités d’action et sur celles de ses prédécesseurs. Il est un point sur lequel vous vous étiez montrée particulièrement offensive : vous nous aviez annoncé une loi sur l’égalité des territoires. Vous aviez d’ailleurs manife...

En quoi donc le Sénat a-t-il agi en lieu et place du Gouvernement ? Il l’a fait à l’occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, texte qui témoignait de l’intérêt que le Gouvernement portait aux territoires métropolitains. C’est grâce au Sénat, sur l’initiative de...

C’est le cas la plupart du temps, car il s’agit tout simplement de la meilleure solution pragmatique. En outre, c’est le bon échelon pour l’organisation des services publics puisque, à ce niveau, les élus peuvent, en lien étroit avec les services de l’État, de la région, du département et des communautés de communes, trouver les sites qui sont...

Deuxième observation : pour que le pays puisse travailler et réussir, il faut de la contractualisation. Sur ce point, je crois pouvoir compter sur votre appui, madame la ministre…

… puisque, dans les comptes rendus des débats publiés au Journal officiel, j’ai lu avec plaisir que vous étiez convaincue du bien-fondé de la contractualisation. La contractualisation oblige à la concertation, à la coordination, et elle permet de surcroît de rassembler sur un territoire bien identifié les moyens de l’État, de la région,...

La contractualisation est nécessaire, et je souhaite, madame la ministre, que vous nous apportiez des assurances sur les suites qui seront données à ce dossier en 2014. J’ai retenu aussi de vos propos que vous aviez envisagé de mettre en place des contrats de ville. Nous avons deviné les contours de cette mesure, mais ils restent relativement ...

… grâce au mobile, il est possible d’exercer une activité professionnelle dans le monde rural comme en ville. Malheureusement, c’est faux : il y a un décalage considérable entre ce qui est proclamé et la réalité, et nos concitoyens nous reprochent à tous de ne pas être en mesure de faciliter l’accès à ces nouvelles technologies. Deuxièmement, ...

… et je suis sûr que vous êtes tous désireux, lorsque vous vous y rendez, de faire étape à Mortagne-au-Perche, très jolie sous-préfecture…

… dont je suis le maire. Il existe donc, pour se rendre en Bretagne, une très belle route, qui est une quatre-voies. Dans un trait d’humour, notre collègue Jean-François Husson nous expliquait tout à l’heure que le Meurthe-et-Moselle était un département « bi-SCOT ». Pour ma part, j’évoquerai ce député breton qui, voilà bien longtemps, s’expri...