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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je félicite nos deux rapporteurs pour leur travail. Nous pouvons nous retrouver sur de nombreux points. Je me suis du reste abstenu en première lecture car certaines mesures allaient dans le bon sens. L'épisode des 200 mètres est révélateur d'un état d'esprit : les agriculteurs doivent nourrir la population mais surtout, sans déranger. On ne ...
L'Assemblée nationale ayant voté cette disposition, il est impossible de revenir en arrière. Le rayonnement des autres produits doit, lui-aussi, être reconnu : le cidre fait partie des boissons très prisées aux États-Unis et en Chine. Ces produits bénéficient du reste souvent d'appellations d'origine contrôlée.
Il faudrait rendre plus explicite la mention du PLU, afin d'éviter qu'un débat soit rouvert à chaque demande de permis de construire.
Les élus chargés de rédiger les plans locaux d'urbanisme sont confrontés à une vraie colère des maires contre la loi Alur, qui empêche d'autoriser la moindre extension...
Le Gouvernement a même annoncé une révision prochaine de certaines dispositions de la loi Alur. Mme Sylvia Pinel a donné mardi en séance publique, en réponse à une question orale sans débat, son accord à la présente proposition. Je sais que le rapporteur à l'Assemblée nationale, M. Germinal Peiro, est défavorable à ce que nous revenions sur une...
La taxe d'habitation ne frappe pas seulement les habitations occupées par des personnes. Un garage y est pareillement soumis. La « surveillance permanente » implique bien, du reste, que des personnes habitent dans le bâtiment.
