Audition de M. Sébastien Soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep

Nous entendons, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Sébastien Soriano, dont le président de la République envisage la nomination comme président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). À l'issue de cette audition publique et ouverte à la presse, nous procèderons à un vote à bulletin ...

Le Sénat est bien la caisse de résonnance des collectivités territoriales, et je m'associe à tous les propos qui ont été tenus. L'électrification rurale a été un succès parce qu'il y a eu un fonds d'amortissement auquel ont participé tous les consommateurs bénéficiant du service de l'électricité. Qu'en est-il du rapprochement de l'Arcep avec l...

En effet, si vous êtes nommé demain en conseil des ministres, nous comprenons que vous ne plaidiez pas pour la fusion de l'Arcep avec le CSA ... Nous vous remercions ; nous allons à présent procéder au vote. Puis la commission a procédé au dépouillement du vote intervenu sur la candidature de M. Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonction...