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Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/03/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 20142015-323 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Calvet, Commeinhes, Morisset, Laufoaulu, Mme Deromedi, M. Savary, Mme Lopez, MM. Mande...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Confédération Française des Retraités, association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, a pour but la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et des personnes âgées ou de leurs ayants dr...
26/02/2015 — Amendement N° COM-172 au texte N° 20132014-804 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Cayeux, Duchêne, MM. Calvet, Laufoaulu, Morisset, Mme Deromedi, M. Lenoir, Mme Micouleau, MM. Lefè...
Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Confédération française des retraités, association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, a pour but la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et des personnes âgées ou de leurs ayants dr...
