Débat sur la politique du logement

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir brièvement sur l’annonce qui vient d’être faite concernant le sénateur désigné pour représenter notre assemblée au sein du conseil d’administration de l’Agence Business France. Ce nom m’interpelle en effet ! J’ai signé hier, au nom de la commission des affaires ...

Mais j’en reviens au sujet qui fait l’objet de ce débat. Madame la ministre, vous n’en serez sans doute pas étonnée, nous dressons un constat sévère de la politique actuellement menée en matière de logement. Et c’est presque une sonnette d’alarme que nous tirons ce matin ! L’initiative du groupe UMP vise à vous demander de prendre rapidement le...

Ensuite, la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. Enfin et surtout, il y a eu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, véritable monument législatif…

… présenté par Cécile Duflot, avec les dispositifs que nous connaissons. Le résultat de cette dernière loi est plus que modeste.

Je dirai même qu’il est quasiment nul, voire pis ! Nous avons entendu des membres éminents du Gouvernement – à commencer par le Premier ministre – expliquer qu’il fallait remettre en cause un certain nombre de ses dispositifs. Je me permets de rappeler que toute politique, dès lors qu’elle est instable, incertaine et incohérente, mène tout dro...

Ailleurs, on ne se bouscule pas pour en demander l’application ! En fait, la loi ALUR a sclérosé le marché tout simplement parce que la confiance n’est plus là. Les investisseurs ont littéralement fui ce secteur d’activité. Actuellement, l’investissement est complètement découragé, ce qui a entraîné une diminution du nombre de logements neufs c...