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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dans un cas, les travaux seraient aux frais du concessionnaire et, dans l'autre, aux frais du propriétaire du terrain.
Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre, après votre audition ce matin devant la commission des lois. J'ai apprécié la démarche courtoise que vous avez eue à mon endroit, par laquelle nous avons convenu de cette réunion. Comme vous le savez, notre commission est saisie à la fois au fond et pour avis. Sur le fond, nous somme...
Nous devons achever notre réunion ce soir pour transmettre nos conclusions à la commission des lois, qui se réunit demain matin. Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter des réponses plus concises et nous communiquer le reste par écrit ?
