Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Lors de ses travaux, le Sénat a entendu apporter au texte adopté par l'Assemblée nationale certaines inflexions concernant les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ces inflexions concernent l'organisation territoriale du réseau des CCI et la prise en compte des territoires ruraux trop souvent laissés sur le bord de la route. Il est indisp...

Sur la question de la péréquation, il n'y a pas de problème majeur. Sur la question de l'Essonne et de la Seine-et-Marne, il n'y a pas davantage de difficultés : la lecture faite est la même, même si le Sénat s'est attaché à être plus précis. Reste la question de l'organisation des compétences économiques sur notre territoire. En 2010, les CC...

Je suis sceptique quant à votre proposition de rédaction n° 2. Pour moi, le « bassin économique » n'est pas une entité reconnue.