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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'Assemblée nationale ayant rejeté la proposition de loi par l'adoption d'une question préalable, nous avons à examiner notre texte de première lecture. Le rapporteur y a apporté quelques améliorations.
Je remercie le rapporteur pour ce travail. Les sorts des amendements sont repris dans le tableau ci-après.
