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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Un amendement a été déposé sur le texte de la commission, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.
Merci de cet excellent exposé. Nous avons tous été frappés par la force et la résolution qui se dégagent de vos conclusions.
Le rapport très structuré de Mme Létard retient des formulations fortes. Elle pourrait le compléter en soulignant combien notre exigence de vigilance fait ici consensus.
Rien ne nous interdit de proposer des amendements d'ici à vendredi. Les articles 1er, 2, 3 et 4 sont successivement adoptés. Je vais à présent mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, dont l'intitulé ne témoigne guère du souci de simplification dont il se veut porteur, mais enfin... Le projet de loi est adopté sans modification.
