Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Le recours à l'article 45 de la Constitution est effectivement nouveau et il résulte des travaux des groupes de travail que le Président du Sénat a constitués avec tous les représentants des groupes parlementaires du Sénat. Parmi les résolutions adoptées, il a été décidé de rendre les lois moins bavardes. Le temps des lois « auberge espagnole »...

Non, les parlementaires ne sont pas privés de leur droit d'amender ! Mais ils doivent se concentrer sur l'objet du texte.

Je remercie le rapporteur pour son travail de grande qualité. La discussion avec l'Assemblée nationale n'a pas été évidente : nos positions étaient très éloignées sur le volet agricole. Nous savions que le monde agricole était très attentif à ce que le texte voté par le Sénat puisse convaincre nos collègues députés. Dans les travaux qui ont pré...

Je mets aux voix cet amendement. L'amendement n° AFFECO.1 est adopté. Je mets aux voix l'article, ainsi modifié. L'article 29 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Notre rapporteur indiquera en séance publique que la commission, qui avait initialement adopté l'amendement de suppression n° 141, l'a retiré finalement au profit de l'amendement n° 502.

Je vous remercie. Nous avons bien avancé sur des sujets importants et d'actualité. J'espère que ces dispositions seront adoptées non seulement par le Sénat mais par le Parlement dans son entier. La réunion est levée à 15 heures.

Notre rapporteur pour avis sur le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique nous présente quelques amendements complémentaires.

Le Sénat, qui a toujours été à l'avant-poste de la modernité, devrait prendre des initiatives pour promouvoir la visio-conférence. Dans les nouvelles et immenses régions, cela me semble indispensable.

L'Assemblée nationale a manifesté un grand intérêt pour l'agriculture, le commerce et l'artisanat, puisqu'elle a multiplié par neuf le nombre des articles consacrés à ces domaines, passant ainsi de 4 à 35 articles. L'imagination et l'initiative étaient au rendez-vous. Sur l'agriculture, le projet de loi enrichi par l'Assemblée nationale repre...

L'Assemblée nationale a manifesté un grand intérêt pour l'agriculture, le commerce et l'artisanat, puisqu'elle a multiplié par neuf le nombre des articles consacrés à ces domaines, passant ainsi de 4 à 35 articles. L'imagination et l'initiative étaient au rendez-vous. Sur l'agriculture, le projet de loi enrichi par l'Assemblée nationale repre...

L'Assemblée nationale a manifesté un grand intérêt pour l'agriculture, le commerce et l'artisanat, puisqu'elle a multiplié par neuf le nombre des articles consacrés à ces domaines, passant ainsi de 4 à 35 articles. L'imagination et l'initiative étaient au rendez-vous. Sur l'agriculture, le projet de loi enrichi par l'Assemblée nationale repre...

Nous allons examiner les 34 articles du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui nous ont été délégués au fond, et 5 articles pour avis.

Nous avons auditionné ce matin le ministre en charge des finances et des comptes publics, réunion au cours de laquelle certains d'entre nous sont intervenus sur ces sujets.

Ce matin, M. le ministre Sapin nous a dit qu'il ne maîtrisait pas totalement le sujet et que le ministre de l'agriculture serait heureux de venir s'expliquer. Ce sujet mérite un examen spécifique : il est donc préférable d'attendre notre réunion du mercredi 29 juin pour examiner les dispositions qui touchent au foncier.

Nous sommes tous interpellés dans nos départements sur le sujet. Nous y reviendrons donc la semaine prochaine.