Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
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Nous entendons, conformément à l'article 3 de la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. Philippe Mauguin, proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra). À l'issue de son auditi...
J'ai reçu du Secrétaire général du Gouvernement l'avis émis par la commission constituée en application du code rural pour recueillir les observations sur les deux candidatures. Une dizaine d'entre vous a consulté ce document confidentiel que j'avais laissé à votre disposition. De notre côté, la transparence est donc totale.
Cette commission, présidée par Mme Laurence Tubiana, rassemblait également Mme Pascale Briand, inspecteur général de l'agriculture, ancienne directrice générale de l'Agence nationale de la recherche et ancienne directrice générale de l'alimentation ; M. Jean-Richard Cytermann, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et d...
La procédure d'audition par les commissions des assemblées date en effet d'avant 2012. En revanche, c'est bien la loi Fioraso qui a introduit la commission d'experts.
Le vote ayant lieu à bulletin secrets, hors la présence de M. Mauguin, et les délais étant particulièrement serrés, nous n'aurons pas d'explications de vote.
Voici le résultat des votes : - nombre de votants : 21 - blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 20 - pour : 10 - contre : 10