Commission des affaires économiques

Réunion du 13 juillet 2016 à 11h15

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • INRA
  • candidature
  • chercheur
  • innovation

La réunion

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La réunion est ouverte à 11 h 15.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Lenoir

Nous entendons, conformément à l'article 3 de la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. Philippe Mauguin, proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra). À l'issue de son audition, nous voterons. Après la présentation de M. Mauguin, un représentant de chaque groupe politique interviendra. M. Mauguin leur répondra, puis à l'ensemble des membres de la commission. Cette audition est publique et ouverte à la presse, et retransmise sur le site internet du Sénat.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale vous ayant auditionné ce matin, nous procéderons au dépouillement immédiatement à l'issue du vote. L'Assemblée nationale fera de même simultanément. Le président de la République ne peut effectuer cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions. Les délégations de vote ne sont pas autorisées.

Monsieur Mauguin, vous êtes ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Vous avez une formation d'ingénieur agronome et avez exercé des fonctions diversifiées : directeur de l'agriculture et des bioénergies à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; directeur de l'Institut national des appellations d'origine (Inao) ; directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture lorsque cette direction était rattachée au ministère de l'agriculture. Vous avez surtout une expérience de cabinet ministériel assez longue : conseiller technique au cabinet d'Hubert Curien en 1992-1993 ; conseiller technique pour les questions agricoles au cabinet du Premier ministre Lionel Jospin entre 1997 et 2000 ; et enfin directeur de cabinet de Stéphane Le Foll depuis 2012.

Vous êtes aujourd'hui candidat à la tête de l'Inra, pour succéder à l'actuel président, M. François Houllier, qui avait remplacé Mme Marion Guillou en 2012. L'Inra, établissement public à caractère scientifique et technologique, est le premier institut de recherche agronomique en Europe et le deuxième dans le monde. Avec plus de 8 000 agents, 17 centres de recherche, un budget de 880 millions d'euros et 4 000 publications scientifiques annuelles, l'Inra est un organisme de référence, qui a développé de nombreux partenariats avec les entreprises et le monde agricole. L'Inra participe aussi à l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement.

Conforter la place centrale de l'Inra dans la recherche constitue un enjeu majeur pour notre pays. Or, contrairement à l'actuel président, vous n'avez pas d'expérience personnelle de travaux de recherche, puisque votre dernière expérience en la matière remonte à votre participation au Centre de sociologie de l'innovation à l'école des Mines de Paris à la fin des années quatre-vingts.

Il existe des interrogations sur votre nomination - qui seront reprises par les membres de notre commission - sur l'adéquation entre votre personne et ce poste. Quelles seront vos priorités pour le pilotage de cet établissement public, sachant que le contrat d'objectifs 2012-2016 arrive à terme et qu'il faudra en conclure un nouveau prochainement ? Réorienteriez-vous les priorités de recherche ? Comment travaillerez-vous avec les autres organismes de recherche et avec les entreprises, ainsi qu'avec les instituts techniques agricoles ?

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

Je suis très honoré d'être devant vous après que le président de la République, en accord avec les ministres chargés de la recherche et de l'agriculture, m'a proposé comme candidat pour ce poste, et après mon audition auprès du comité d'experts.

Je suis ingénieur agronome et c'est en tant que tel que je me présente devant vous. Une campagne de communication, voire de dénigrement, se déroule depuis plusieurs mois, sans que je puisse répondre. C'est pourquoi je suis impressionné et heureux d'être devant vous pour m'exprimer publiquement. Je ne suis pas docteur, mais ingénieur agronome, investi depuis trente ans dans les secteurs agricole, alimentaire et environnemental, ayant travaillé au ministère de la recherche, donc pouvant prétendre être candidat à une telle fonction.

L'Inra, organisme de recherche unique au monde, a été créé par des ingénieurs agronomes en 1946. Depuis, il concilie sciences cognitives et applications sur le terrain avec les attentes des entreprises et des agriculteurs, dans tous les secteurs. C'est pourquoi il y a eu d'excellents présidents de l'Inra tantôt ingénieurs, tantôt docteurs. Loin de moi l'idée de critiquer la valeur et la qualité du doctorat.

L'Inra obtient ses résultats grâce à la qualité et à la diversité de sa communauté de travail. Vous citiez le chiffre de 8 000 agents titulaires, mais en réalité plus de 11 000 si l'on compte les doctorants, les chercheurs étrangers et les contractuels. La diversité des profils -chercheurs, mais aussi ingénieurs et techniciens - est à l'origine de l'efficacité de la recherche, de l'amont jusqu'à l'application en aval. C'est pour cela que, depuis très longtemps, depuis que j'ai travaillé avec l'Inra - lorsque je conseillais Hubert Curien, avec le président Jacques Poly, puis avec Pierre Douzou, Guy Paillotin, Paul Vialle, Marion Guillou et François Houllier - j'ai souhaité m'y investir, du fait de l'engagement, de la qualité des travaux scientifiques et des attentes de l'institution. J'ai connu différentes expériences de management, en lien avec la recherche. J'avais très envie de travailler à ce poste, non par parachutage ni par confort : il est très difficile de piloter un tel établissement, mais j'en avais sincèrement très envie.

L'Inra est au coeur de trois grands défis planétaires - climatique, alimentaire, énergétique - qui convergent vers le secteur agricole et interrogent la recherche agronomique. En 2050, la Terre comptera 9 milliards d'habitants, ce qui augmente les besoins alimentaires. La transition énergétique, la fin progressive du carbone fossile exigeront plus de carbone renouvelable - biomasse agricole et forestière. Dans le même temps, le changement climatique réduit les rendements agronomiques : durant ces vingt dernières années, les rendements du blé et du maïs ont diminué de 4 % à 5,5 %. Paradoxalement, 1,5 milliard d'habitants dans le monde souffrent d'obésité ou de surpoids, y compris dans les pays émergents, et 2 milliards de personnes souffrent de la faim ou de malnutrition. Or nos agriculteurs sont soumis à des chocs de plus en plus importants et répétés, au fur et à mesure de la volatilité des cours et des crises. L'Inra s'intéresse à ces immenses défis, et j'ai envie de contribuer aux réponses qu'il apportera.

Depuis 50 ans, le progrès technique a été impressionnant, avec l'intensification - la mécanisation et le recours aux intrants - et la simplification des modèles agricoles, avec le resserrement de la sélection variétale sur les grandes cultures, ce qui a augmenté les rendements. Tant mieux ! Mais depuis quelques années, on atteint les limites de ce modèle, avec une stagnation des rendements, la résistance de parasites, les pollutions ou les problèmes nutritionnels : en Afrique, certaines carences sont dues au resserrement des variétés utilisées. Les agriculteurs, malgré de nombreux efforts, coincés entre les agro-fournisseurs - de services et de produits - et l'aval, ont perdu de la valeur ajoutée.

Inventons ensemble un nouveau modèle - et non une révolution totale - pour aller vers une diversité des cultures. Les agriculteurs le savent : les assolements et les rotations, ainsi que la redécouverte de l'agronomie, sont un facteur de résilience aux accidents climatiques et sanitaires, et ont un meilleur impact environnemental. La démarche agro-écologique n'est pas un concept de propagande, mais une réalité scientifique, étudiée par l'Inra depuis 2010, avant d'être incluse dans la loi d'avenir agricole. Comment utiliser de façon intensive les concepts naturels ? Ainsi, grâce au bio-mimétisme et au bio-contrôle, on peut protéger les plantes en utilisant moins de produits phytosanitaires. Pour pouvoir répondre à ces défis dans les vingt à trente prochaines années et trouver de nouveaux systèmes agricoles, il faudra être très bon en recherche, en innovation et en formation.

Une innovation incrémentale - changement de semence, de tracteur ou de produit - est plus facile à réaliser qu'un changement complet de système agricole, qui conduirait à retrouver de l'autonomie fourragère et changer les assolements : ces changements longs, faciles à expliquer, mais difficiles à mettre en oeuvre par l'agriculteur, passeront par l'appui technique, l'innovation et la formation.

L'Inra doit renforcer son travail avec l'enseignement supérieur en France et dans le monde entier. L'Institut agronomique et vétérinaire de France peut contribuer à diffuser rapidement ces innovations vers les lycées agricoles, la formation technique et donc les nouvelles générations d'agriculteurs.

En tant que nouveau et humble candidat, je dois m'inscrire dans un grand établissement. Je me suis appuyé sur le rapport du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), très intéressant, pour construire mon projet. Il faut conforter les points forts de l'Inra : l'excellence scientifique et les qualités des ressources humaines. Il montre aussi les points de vigilance et d'amélioration - je le dis dans le respect du travail des équipes de l'Inra et de son président actuel, François Houllier, comme l'innovation et les partenariats, notamment avec les instituts techniques et les réseaux d'agriculteurs innovants.

Deuxième enjeu, les stratégies internationales sont insuffisamment clarifiées. Les chercheurs de l'Inra sont très présents à l'international : près d'une publication de l'Inra sur deux est co-publiée avec un chercheur étranger. Mais certains choix stratégiques de recherche - collaboration avec les États-Unis, la Suède, les Pays-Bas, la Russie et la Chine - pourraient être clarifiés. Vous le savez, le paysage de l'enseignement supérieur bouge beaucoup avec la loi Recherche et les communautés d'universités et établissements (Comue). L'Inra est très sollicité et doit être pleinement acteur et partenaire des universités, comme cela se fait à Saclay ou dans le cadre du contrat entre le centre Inra de Bourgogne et l'université régionale, sans pour autant diluer ses actions. Il doit tirer parti de ses points forts pour accueillir plus de doctorants et être plus visible à l'international.

Lorsqu'on est candidat, il faut être motivé, avoir une vision et être très humble envers la communauté scientifique et les partenaires avec lesquels a été construite la stratégie de recherche. Quelques thèmes mériteraient d'être regardés avec les équipes de l'Inra, si vous m'accordez votre confiance : d'abord, l'agro-écologie. Selon le HCERES, de nombreux travaux de l'INRA ne sont pas suffisamment renforcés ni déployés, ce qui pose la question des partenariats - agronomie, écologie, sciences de l'information, capteurs, numérique... Il faut des approches globales interdisciplinaires. Deuxième axe, les filières d'élevage sont attaquées au niveau international, sur leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre, les effets de la consommation de viande sur la santé, le bien-être animal. Y compris au sein de la communauté des chercheurs, le résultat n'est pas simple. Comment se projeter ? L'Inra peut proposer un projet d'avenir, avec des progrès dans la génomique animale - sélection et non transgénèse -, l'alimentation des bovins et la nutrition - pour limiter les acides gras polyinsaturés. Ainsi, utiliser le lin ou d'autres graines a un impact positif sur les maladies cardiovasculaires et l'environnement. L'Inra devrait travailler sur ces liens entre agriculture, alimentation et environnement. Intégrons davantage les enjeux environnementaux et nutritionnels dès la conception des systèmes de culture.

Je suis conscient du contexte particulier de la polémique que vous avez évoquée. J'y répondrai de façon sincère et transparente. J'ai été troublé. La meilleure façon de répondre, c'est d'être dans une démarche pleine d'enthousiasme, d'écoute, d'humilité et de dialogue avec les experts scientifiques du comité de direction, les responsables territoriaux et ceux du personnel, et de partager ma vision avec tous les acteurs, afin de faire de l'Inra, dans les dix prochaines années, un acteur encore plus efficace de la recherche, de l'enseignement et de l'innovation au service de défis majeurs pour l'humanité.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Lenoir

J'ai reçu du Secrétaire général du Gouvernement l'avis émis par la commission constituée en application du code rural pour recueillir les observations sur les deux candidatures. Une dizaine d'entre vous a consulté ce document confidentiel que j'avais laissé à votre disposition. De notre côté, la transparence est donc totale.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Lenoir

Cette commission, présidée par Mme Laurence Tubiana, rassemblait également Mme Pascale Briand, inspecteur général de l'agriculture, ancienne directrice générale de l'Agence nationale de la recherche et ancienne directrice générale de l'alimentation ; M. Jean-Richard Cytermann, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Mme Louise Fresco, membre étranger de l'Académie d'agriculture de France et directrice d'une université aux Pays-Bas ; M. Rémi Toussain, inspecteur général des finances, ingénieur agronome et ancien directeur de l'Institut national agronomique et d'AgroParisTech ; et M. Paul Vialle, inspecteur général honoraire du génie rural. La commission s'est prononcée sur les personnes et les projets présentés.

Debut de section - PermalienPhoto de Ladislas Poniatowski

M. Mauguin, j'ai écouté en détail votre audition à l'Assemblée nationale, qui a répondu à certaines de mes interrogations. Qu'avez-vous négocié en 2012, lorsque vous étiez déjà candidat, mais avez fait un autre choix ? Avez-vous négocié une nouvelle candidature avant la fin du mandat ministériel de Stéphane Le Foll, et sous quelles conditions ?

La commission d'experts a bien été choisie par M. Le Foll, même si vous indiquiez ne connaître que quatre personnes sur cinq. L'avis donné est caricatural, avec un candidat des anciens et celui des modernes : M. Houllier serait le candidat du passé et vous celui de la réforme et du renouveau ! C'est pour cela que le président de la République ne présente que vous comme candidat devant les assemblées ! À quoi sert une commission d'experts qui donne un avis, si caricatural, seulement dix jours après avoir été nommée ? Selon votre audition, tout est ficelé, vous allez être désigné PDG de l'Inra. Vous arriverez dans des circonstances hostiles, et vous serez sous surveillance : oui, nous sommes là pour surveiller votre comportement et protéger les équipes de l'Inra. Vous avez bien vu le comportement des uns et des autres, disiez-vous à l'Assemblée nationale. Même si certains se sont mouillés dans cette campagne pas tout à fait normale, tout le monde attend que vous restiez indépendant, à l'égard de tous. Nous y veillerons, sachez-le !

Debut de section - PermalienPhoto de Martial Bourquin

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé de M. Mauguin. Le CV que vous avez présenté, M. le président, est éloquent. Le rapport fait état de deux belles candidatures. Pour justifier son choix, la commission d'experts met en avant une question essentielle : la vision de l'Inra. Quel doit être l'impact de ce grand organisme, unique au monde, sur les futures agricultures, pour répondre à de nombreux enjeux sociétaux ? Si la candidature de Philippe Mauguin a eu la faveur de ces sages ayant des responsabilités éloquentes, c'est sur sa vision de l'Inra et le lien qu'il tresse entre la complexité des questions alimentaires et agricoles.

Certes, il n'a pas de doctorat, mais ce n'est pas la première fois que cela arrive à la présidence de l'Inra ! Ce qui m'a beaucoup plu dans son plaidoyer, c'est qu'il insiste sur le lien entre l'agriculture et les mutations à opérer, notamment l'enjeu alimentaire. Notre groupe votera pour cette candidature.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Bosino

Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles nous sommes réunis ce matin ; ce n'est pas nouveau : ces méthodes sont détestables, et vous n'êtes pas en cause personnellement. Vous êtes le directeur de cabinet d'un ministre de l'agriculture dans un Gouvernement qui prône la réduction des dépenses publiques - et le suivant annonce vouloir faire de même - dont les crédits de la recherche. De quels moyens aura besoin l'Inra pour continuer sa mission ?

Vous avez insisté sur l'environnement et l'alimentation, mais beaucoup de multinationales mènent des campagnes envers les chercheurs. Comment protégerez-vous les personnes de l'Inra - qui doivent être indépendantes - de ces lobbies ? Comment envisagez-vous votre prise de fonctions dans ce contexte difficile ?

Debut de section - PermalienPhoto de Joël Labbé

Je me suis particulièrement intéressé à cette nomination et à son contexte. Vous connaissez les valeurs que je défends en agriculture : l'agriculture biologique, mais d'une façon progressiste et non passéiste, fer de lance de l'agro-écologie.

Le sujet de votre indépendance a été soulevé. L'Inra a deux accords-cadres avec Avril-Sofiprotéol et Tereos, partenaires qui doivent rester à leur place. Selon le rapport des experts, il a manqué au candidat sortant une stratégie internationale de partenariats, au sens large. Il faut des partenariats avec le monde agricole, sur le terrain, pour une recherche collaborative, afin d'enrichir la biodiversité cultivée.

Comment envisagez-vous de travailler avec le comité d'éthique de l'Inra, élargi à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et désormais présidé par Axel Kahn, qui a un rôle essentiel ? La politique n'est pas un sale mot. Ce poste est éminemment politique.

Debut de section - PermalienPhoto de Anne-Catherine Loisier

Pour piloter un organisme comme l'Inra, il faut de la confiance. Visiblement, vous ne l'avez pas, notamment celle de certains directeurs d'unités de recherche ou de présidents des centres. Comment gérerez-vous cette tension pour créer des conditions favorables au développement de l'Inra ?

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

En 2012, le deuxième mandat de Mme Guillou arrivait à son terme, et ne pouvait être renouvelé. Un certain nombre de personnes ont sollicité informellement mon intérêt - ma passion pour l'Inra ne date pas d'hier : elle a au moins 25 ans. Je ne suis pas paranoïaque mais cette campagne de communication a largement été orientée pour faire croire à un pacte secret ou à je ne sais quelle « grande manipulation » ; cela me touche, mais c'est faux ! À l'époque, la ministre de la recherche, Mme Fioraso, a fait savoir que je pourrais être candidat ; j'en ai été surpris. Oui, cette maison m'attire et m'impressionne. Oui, j'en ai parlé au ministre de l'agriculture. Mais j'étais directeur de cabinet depuis deux mois seulement, et j'avais constitué une équipe pour déployer une politique.

Nous avons cherché, avec la présidente sortante, d'autres candidats. C'est ainsi que j'ai rencontré François Houllier. À l'époque, il n'y avait pas de procédure d'appel à candidatures, qui a été créée par la loi sur la recherche. J'ai proposé la candidature de François Houllier au ministre de l'agriculture, et il a rencontré le directeur de cabinet de la ministre de la recherche. C'était un très bon candidat, qui a été auditionné en vertu de l'article 13 de la Constitution. En 2012, je me posais la question, mais je n'y suis pas allé. Quid de 2016 ? Je ne puis nier que je voulais essayer, en 2016, de retenter ma chance, ce serait mentir : je suis le plus ancien directeur de cabinet du Gouvernement encore en place, avec celui du ministre de la défense. Comment imaginer alors que je serais encore à ma place en 2016 ? Je n'en avais aucune idée, mais j'envisageais, si je le pouvais, de faire valoir ma candidature. Rien de plus.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Lenoir

La procédure d'audition par les commissions des assemblées date en effet d'avant 2012. En revanche, c'est bien la loi Fioraso qui a introduit la commission d'experts.

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

Oui, et tant mieux ! Cette audition devant le Parlement est parfaitement justifiée par l'importance du poste. Mais il n'y avait pas, à l'époque de procédure d'appel à candidatures. Je n'ai rien contre François Houllier, dont je respecte le travail. Mais cela ne signifie pas qu'à partir du moment où il est en place, il ne faudrait aucun autre candidat, alors que pour la première fois un appel à candidatures est publié au Journal officiel. Je me suis interrogé sur ce sujet et sur celui du conflit d'intérêts. Je suis allé voir le Secrétaire général du Gouvernement, M. Guillaume, pour savoir si je pouvais me présenter, en tant que directeur de cabinet, fonctionnaire, d'un ministère de tutelle de l'Inra. Il m'a assuré de l'absence de problème. Je ne suis pas juriste. La question d'un éventuel conflit d'intérêt entre les intérêts publics et privés lié à l'enchaînement de postes sera examinée par la Haute Autorité, mais cela ne relevait pas de ce registre. Après l'appel à candidatures, j'ai travaillé chez moi, durant un mois, à partir de documents disponibles sur internet, pour remettre mon dossier de candidature le 13 juin. Quelques jours plus tard, j'étais auditionné, de même que François Houllier, par la commission d'experts. Ma candidature n'est donc nullement un acte contre François Houllier mais la marque d'un intérêt personnel très important pour l'Inra.

Si j'obtiens votre confiance, je n'aurai aucun esprit de revanche ou partisan et je garantirai l'indépendance des chercheurs. En tant que fonctionnaire, j'ai travaillé avec des gouvernements de droite et de gauche, dans d'excellentes conditions. Michel Barnier m'a nommé directeur des pêches maritimes et j'ai travaillé avec Bruno Le Maire. Je ne me suis pas engagé en politique, même si je respecte éminemment vos fonctions, et je suis toujours resté dans mon domaine. Certes, j'ai reçu le tract de Sud Recherche, syndicat pas toujours amène envers ce Gouvernement, l'un des syndicats représentatifs de l'Inra, qui évoque des choix pour l'Inra, avec lesquels je ne suis pas en désaccord, et pose des questions de déontologie. Je ne ferai pas de chasse aux sorcières ; ce n'est pas mon esprit. Mais il faut retrouver de la sérénité, respecter la confiance démocratique, et apaiser, réunir, travailler avec les équipes de direction sur les vrais sujets intéressant les chercheurs et les agents de l'Inra. Les priorités sont les financements, les partenariats, les métiers des chercheurs et leur attractivité, pour une communauté de travail encore plus forte demain. Retrouvons de la sérénité, telle est ma première priorité avec l'équipe de direction et les représentants du personnel et tous les centres. François Houllier a des mérites et fait bien son travail, je souhaite juste être jugé sur mon projet.

Je suis heureux que dans un contexte difficile et après quelques tensions lors d'annulations de crédits, ce Gouvernement ait choisi de confirmer ces moyens et même d'augmenter le budget de la recherche en 2017. Face aux défis à relever, je ne veux pas mener une politique de réduction des dépenses publiques. Comme dans d'autres établissements publics, sous votre contrôle, il faut être efficient, justifier les postes et les choix, mais sans réduire les coûts, et être meilleur avec le même budget, voire un peu plus si l'on peut obtenir de l'argent des appels à projet du programme d'investissements d'avenir, de l'Agence nationale de la recherche et des programmes européens.

L'agriculture biologique et le lien avec l'agro-écologie sont un point important et non partisan : ce sujet a été évoqué par le HCERES comme devant être conforté à l'Inra. L'Inra n'est pas assez présent auprès des petits acteurs - les PME, les instituts techniques, les réseaux d'agriculteurs innovants. C'est dur mais il faut le faire. Il existe des laboratoires vivants, procédure proposée par le programme d'investissements d'avenir.

Oui, les chercheurs sont soumis à des pressions de toutes formes. Ils sont libres dans leurs choix de recherche et indépendants dans leurs activités. Leur activité scientifique doit se faire sans pression ; ils sont évalués par leurs pairs. Ainsi, l'on ne peut tronquer un rapport sur les néonicotinoïdes dans un établissement public. Les données de l'Inra doivent être accessibles à tous. L'impact des néonicotinoïdes sur les abeilles n'est ni simple ni binaire, même si les médias exigent souvent que l'on réponde par oui ou par non à des questions éminemment complexes. La fierté et la force des chercheurs consistent à rendre intelligible et claire la réalité de la connaissance scientifique, sans pression.

Le comité d'éthique, mis en place par Marion Guillou et présidé par Louis Schweitzer puis Axel Kahn, est une très belle idée, un beau lieu de réflexion partagée entre l'Inra, le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et l'Ifremer. Les chercheurs doivent faire de l'innovation, être des acteurs économiques sans être sous influence, tout en restant ouverts dans leurs publications et parfois aussi accepter d'être pris à partie. Comment faire ? D'autres sujets comme l'évolution des biotechnologies et leurs nouvelles formes seront débattus devant ce comité.

Debut de section - PermalienPhoto de Sophie Primas

C'est une excellente audition pour succéder à celle de M. Le Foll, assez politique ! On ne peut pas vous reprocher votre positionnement politique. Mais quid de la loyauté qu'un autre Gouvernement pourrait attendre de vous, sur des orientations agricoles qui peuvent être modifiées ? Quelles sont vos positions sur des domaines de recherche polémiques comme la génétique et les biotechnologies ? Nous ne devons pas enterrer cette recherche. La France ne peut laisser partir ses chercheurs à l'étranger : c'est une question de souveraineté nationale, au regard de la recherche aux États-Unis et au Brésil, et une question extrêmement stratégique.

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

Évidemment, la loyauté et l'engagement d'un fonctionnaire sont évidents, y compris lorsqu'il préside un organisme de recherche, et qu'il est nommé par les pouvoirs publics pour définir, négocier un contrat d'objectifs, passé entre l'État et l'Inra. Il rend compte devant le Parlement. Le président de l'Inra ne doit pas être partisan, c'est évident. Il répond aux attentes des pouvoirs publics, représentés dans les instances de l'Inra. Ainsi, un peu avant la fin du précédent quinquennat, Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet de Bruno Le Maire, a été nommé président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), suivant une procédure similaire à la mienne - hormis l'appel à candidatures, qui n'existait pas. Sans être docteur ès-sciences, il a d'excellentes connaissances scientifiques et techniques, et a exercé des responsabilités en cabinet et en administration centrale. Son mandat, qui arrivait à terme, a été renouvelé par ce Gouvernement. C'est normal et cela ne me choque pas. L'Irstea traite de nombreux sujets en complémentarité avec l'Inra comme la biodiversité et l'eau. Nous travaillerons ensemble.

Les chercheurs de l'Inra doivent travailler librement sur la génétique. C'est un secteur stratégique. Sur les nouvelles biotechnologies, il faut plus de précisions sur les interventions sur le génome. Pourquoi l'Inra doit-il travailler sur ce sujet ? Sinon, nous n'aurons plus de compétence scientifique française pour contribuer au débat mondial. C'est stratégique. Après, faut-il faire des applications ? Sont-elles considérées comme des OGM ? C'est autre chose : nous en discuterons avec le comité d'éthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et les pouvoirs publics.

Debut de section - PermalienPhoto de Roland Courteau

J'ai été convaincu par les propos de M. Mauguin. Une question sur un sujet plutôt technique : 25% des terres du globe sont fortement dégradées, dont 50 % de terres agricoles. En France, 66% des terres arables sont dégradées. Le changement d'affectation des sols est à l'origine de 40% des émissions de gaz à effet de serre. À l'inverse, l'augmentation de la capacité de stockage de carbone dans les sols atténuerait les effets du changement climatique, tout en augmentant la fertilité les sols et donc la sécurité alimentaire. Les sols sains peuvent stocker de 300 à 500 tonnes de carbone par hectare. Augmentons ce stock de carbone dans les sols pour réduire les émissions. Que peut-on attendre de l'initiative « 4 pour 1 000 », selon laquelle un stock de carbone dans les sols de 4 pour 1 000 stopperait l'augmentation de la concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ?

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

C'est un sujet majeur. On a redécouvert à l'occasion de la Cop 21 l'apport de l'agriculture, souvent vue comme émettrice de gaz à effet de serre mais qui a un potentiel de stockage de dioxyde de carbone dans les sols. Le projet « 4 pour 1000 » associe des scientifiques de l'Inra - comme les équipes de Jean-François Soussana - et du Cirad pour coordonner la recherche mondiale, à la suite de la prise de conscience du congrès mondial sur les sols de Montpellier en 2015. Cet effort de recherche est énorme et passe par un effort statistique : il faut connaître le stock de référence et les itinéraires agricoles, et les mesurer en France et dans le monde. C'est au coeur de la lutte contre le changement climatique.

Debut de section - PermalienPhoto de Daniel Gremillet

Par principe, la recherche est faite pour alimenter les choix stratégiques d'une politique. L'agro-écologie et le développement durable sont des slogans. À tout moment, la recherche a permis de faire du développement durable. Autre point stratégique, comment maintenir des jeunes au sein de l'Inra, alors qu'ils désertent l'institut en raison de trop nombreux saccages sur les travaux de recherche de notre pays ?

Vous avez peu évoqué le lien entre l'agriculture et l'agroalimentaire, alors qu'il est stratégique, notamment pour le maintien de l'emploi en milieu rural. Lorsque j'étais un jeune administrateur de l'Inra, j'ai été choqué par les propos du président Poly, mentionnant de nombreux travaux de recherche qui restaient dans les placards. Il faut du transfert pour diffuser les innovations vers les agriculteurs, pour plus de compétitivité, mais aussi répondre aux attentes des citoyens. Enfin, vous placez l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sur un même plan. Selon moi, l'environnement n'existe pas ; c'est la déclinaison permanente de tout, il n'y a pas de politique environnementale !

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

La tripartition entre agriculture, alimentation et environnement est détaillée dans les documents de l'Inra qui mène des recherches en écologie - climat, sols, biodiversité -, des travaux sur les systèmes de production agricole et l'agronomie, et enfin des études sur la production alimentaire et la transformation des produits, la nutrition et la toxicologie. Entre ces trois domaines stratégiques, il y a des mariages à faire ; je ne suis pas seul à le penser. L'alimentation est une question majeure : nourrir les neuf milliards d'habitants de notre planète implique, au-delà des agriculteurs eux-mêmes, des chaînes alimentaires performantes. La nécessité de retrouver de la diversité dans les productions agricoles touche aussi le domaine agro-alimentaire, où émergent des marques mondiales et des productions très standardisées. Proposer des productions agricoles adaptées aux besoins des consommateurs, meilleures d'un point de vue nutritionnel et diversifiées est un défi passionnant.

La recherche doit contribuer à « éclairer les politiques publiques », comme l'indique le décret précisant les missions de l'Inra. Celui-ci doit se tenir auprès des pouvoirs publics lors des grandes échéances : il convient de repenser la PAC 2020 et la politique alimentaire mondiale au niveau de la FAO. L'Inra a sa place dans cet ensemble, non pour émettre des slogans mais pour réaliser des synthèses suggérant des pistes d'évolution des politiques publiques.

M. Gremillet a fait référence, en parlant de saccage de travaux de recherche, à la destruction d'essais de plantes OGM et du centre de Colmar. Cet épisode a été d'autant plus douloureux pour les chercheurs qu'il s'agissait d'une expérimentation technique citoyenne dotée d'un comité de pilotage où étaient représentées les parties prenantes. Il convient de faire oeuvre de transparence et de pédagogie. On peut douter de l'opportunité d'une culture tolérante au glyphosate, mais cela relève de la compétence du législateur ; de leur côté, les chercheurs doivent avoir la liberté de chercher et d'évaluer les risques, notamment de dissémination. Si l'Inra ne le fait pas, les pouvoirs publics et les citoyens auront face à eux ces grands acteurs de l'agrochimie que je ne citerai pas.

Debut de section - PermalienPhoto de Delphine Bataille

Il n'a pas été souligné que les avis des membres de la commission d'experts indépendants qui vous a auditionné la semaine dernière étaient tous convergents.

Devant la complexité des défis que vous avez rappelés, le Gouvernement a fait le choix d'une orientation, d'un rythme de changement et, à travers votre candidature, d'une vision de l'avenir de l'Inra. Vous bénéficiez d'une expérience diversifiée et d'une grande pratique du dialogue avec les chercheurs, qui s'accompagnent d'un sens aigu du service public. Votre expérience managériale n'est pas dépourvue d'importance pour diriger une maison qui emploie 11 000 personnes. Mais vous vous distinguez particulièrement par votre conception de l'ampleur et du rythme du changement : maintenir l'excellence de la recherche tout en tenant compte des attentes de la société, conclure de nouveaux partenariats, mobiliser l'ensemble de l'appareil au service de l'innovation et la formation.

Souhaitez-vous rompre avec une approche prudente et dans la continuité au profit d'une innovation néanmoins appuyée sur l'existant, avec le réalisme et la lucidité qu'on vous connaît ?

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Tandonnet

Le partage de l'eau est appelé à devenir un problème croissant ; or sa gestion semble passée du ministère de l'agriculture à celui de l'environnement. Ainsi les niveaux de nitrate acceptables dans les eaux ont été déterminés dans la précipitation par le ministère de l'agriculture. Alors que le décret et l'arrêté sur les nitrates étaient toujours en phase de consultation, Stéphane Le Foll m'a indiqué qu'il allait saisir l'Inra sur le sujet. Le partage de l'eau tiendra-t-il une place importante dans les travaux de l'Inra ?

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

La gestion de l'eau est très dispersée, aussi bien dans les ministères que dans le monde de la recherche où trois grands acteurs interviennent : l'Inra pour la modélisation des petits bassins versants, le CNRS pour les grands bassins et l'Irstea pour les approches éco-toxicologiques et la gestion quantitative. Il convient d'adopter une approche coordonnée, en intégrant toutes les dimensions de la question : disponibilité de l'eau pour l'agriculture, gestion quantitative et qualité des eaux. Une initiative en ce sens pourrait être envisagée sur le modèle de la Fondation de recherche pour la biodiversité qui a été créée il y a quelques années par ces trois organismes.

Debut de section - PermalienPhoto de Bruno Sido

Vous l'avez reconnu, les rendements plafonnent en France, la productivité n'est plus au rendez-vous. Le ministre de l'agriculture est contraint de mener une politique de réduction du recours aux intrants ; les matières actives sont supprimées du catalogue. À cela s'ajoute le problème de l'adaptation climatique...

L'Inra n'est pas déconnecté de l'agriculture ; or les exploitants qui ont écouté les agriculteurs en chambre, ceux qui préconisent de ne pas labourer, cesseront de le faire après le printemps que nous avons eu. L'Inra mène des expérimentations en Champagne crayeuse, en Alsace ; mais qu'en est-il des territoires déshérités, des terres argilo-calcaires pauvres ? Pour une fois, je partage la position de M. Labbé : l'Inra doit se préoccuper de tous ; les chambres d'agriculture n'y suffisent pas. Comptez-vous décentraliser vers ceux qui en ont besoin ?

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

Comment promouvoir une diversité d'approches tout en soutenant la performance ? Si l'on suit le modèle de l'OCDE, fondé sur les avantages comparatifs, il convient de travailler sur le grenier à blé qu'est le bassin parisien pour maintenir son leadership en matière de rendements ; mais quid des zones intermédiaires, la Lorraine, la Bourgogne, le Centre, qui souffrent de mauvaises récoltes et de rendements diminués ? Sur la génomique du blé, les compétences et la motivation sont là. L'effort doit porter sur l'agronomie du transfert et de l'innovation pour répondre aux attentes des acteurs dans les zones les moins favorisées. Nouons des partenariats avec les instituts techniques et les chambres d'agriculture, afin que ceux-ci nous relaient les questions techniques des agriculteurs.

L'amélioration du transfert repose sur une recherche-innovation co-construite par les chercheurs, en dialogue avec les instituts techniques ; il convient ainsi de décider ensemble des terrains de recherches et de mettre en place des laboratoires vivants, pour mieux tenir compte des attentes. On raccourcit ainsi le cycle recherche, publication et essais par les instituts techniques, qui durait quinze à vingt ans.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri Cabanel

Les recherches entamées en 1974 par l'Inra sur des cépages résistants n'ont donné aucun résultat, alors que l'Italie et l'Allemagne ont pris de l'avance. Comment accélérer le processus ?

Debut de section - Permalien
Philippe Mauguin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra)

La résistance à l'oïdium et au mildiou est un sujet majeur qui concerne la quasi-totalité de la viticulture française. L'Inra a en effet mené d'excellents travaux à Pech Rouge pour identifier des gènes de résistance et constitué d'intéressantes collections ; la question qui se pose est celle du changement d'échelle et le passage à des superficies plus grandes en vue d'une commercialisation. Sans préjuger de la discussion avec les équipes concernées, j'y suis favorable car les viticulteurs français attendent ces variétés résistantes que les Italiens sont déjà en mesure de proposer. Les travaux des stations de Pech Rouge et Colmar doivent être mis à disposition le plus vite possible.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Lenoir

Le vote ayant lieu à bulletin secrets, hors la présence de M. Mauguin, et les délais étant particulièrement serrés, nous n'aurons pas d'explications de vote.

Debut de section - PermalienPhoto de Joël Labbé

Je n'ai eu la parole qu'une fois...Je tiens à dire publiquement que, satisfait des explications du candidat, je voterai en faveur de sa nomination.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Lenoir

Voici le résultat des votes :

- nombre de votants : 21

- blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 20

- pour : 10

- contre : 10

Daniel Dubois est proposé à la désignation du Sénat pour siéger au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre.

Valérie Létard est proposée à la désignation du Sénat pour siéger au conseil d'administration de l'Agence national de l'habitat en tant que membre titulaire, et M. Franck Montaugé en tant que membre suppléant.

La réunion est levée à 12 h 35.