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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous examinons une proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme, déposée par MM. Calvet et Daunis, et à laquelle plusieurs d'entre nous se sont associés.
Il y a trois catégories de propositions de loi. La première regroupe celles qui n'ont aucune chance d'aboutir, ni même d'être examinées par une commission. La seconde, celles qui ont une fonction d'affichage, mais n'iront pas jusqu'à l'adoption. La troisième rassemble celles qui, comme le présent texte, procèdent d'un travail transpartisan, et ...
C'est une proposition très intéressante, face à ce problème de poule et d'oeuf... L'amendement n° COM-4 est adopté.
Tout dépend du sort que l'Assemblée nationale réservera à ce texte... Quoi qu'il en soit, je reste confondu devant cette erreur ! Nous risquons une floraison de panneaux publicitaires aux abords de nos monuments historiques d'ici 2020. L'amendement n° COM-16 est adopté. Un article additionnel est inséré après l'article 10.
Ce texte sera débattu en séance publique le 25 octobre à 16 h 30. Pour la suite, tout dépend de la majorité à l'Assemblée nationale... et du Gouvernement !
Le problème que vous évoquez est relativement secondaire par rapport à la qualité de ce texte sur le fond.
Le président du Sénat lui-même a montré que ce travail dépasse les clivages politiques. Cette proposition de loi sera portée, je l'espère, par l'ensemble de notre commission.
