Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Près du quart des amendements déposés sur ce projet de loi porte sur les dispositions relatives à l’urbanisme. Si je voulais me rendre sympathique à cette assemblée, je dirais que je lance un appel pour que les interventions soient plus concises, ce qui nous permettrait de ne pas siéger trop tard cette nuit…

Quels sont les enjeux liés à cet article ? De nombreux amendements visent à modifier à nouveau les règles d’urbanisme. On a même parfois l’impression que certains de leurs auteurs veulent jouer le « match retour », après la discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui n’est pas encore définitivement adopté. Mes cher...