Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur les articles qui nous sont délégués au fond du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Merci pour ce travail. J'indique que nous sommes parvenus ce matin à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation, en particulier sur l'assurance emprunteur. Les avis de la commission sont repris dans le t...
Du temps que j'étais député, j'ai effectué, avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, une mission outre-mer à la suite des événements qu'avait suscités la flambée des prix en 2008-2009. J'avais alors été frappé par les spécificités du système économique ultramarin en même temps que par les différences que l'on perçoi...
L'amendement devra donc être complété. Je renvoie donc son examen, tout en sachant que la commission y sera favorable. L'amendement n° COM-57 est retiré.
