Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Nous examinons une proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme, déposée par MM. Calvet et Daunis, et à laquelle plusieurs d'entre nous se sont associés.

Ce texte est excellent et je l'ai d'ailleurs cosigné.

Il y a trois catégories de propositions de loi. La première regroupe celles qui n'ont aucune chance d'aboutir, ni même d'être examinées par une commission. La seconde, celles qui ont une fonction d'affichage, mais n'iront pas jusqu'à l'adoption. La troisième rassemble celles qui, comme le présent texte, procèdent d'un travail transpartisan, et ...

C'est une proposition très intéressante, face à ce problème de poule et d'oeuf... L'amendement n° COM-4 est adopté.

Tout dépend du sort que l'Assemblée nationale réservera à ce texte... Quoi qu'il en soit, je reste confondu devant cette erreur ! Nous risquons une floraison de panneaux publicitaires aux abords de nos monuments historiques d'ici 2020. L'amendement n° COM-16 est adopté. Un article additionnel est inséré après l'article 10.

Je vais mettre aux voix cette proposition de loi.

Ce texte sera débattu en séance publique le 25 octobre à 16 h 30. Pour la suite, tout dépend de la majorité à l'Assemblée nationale... et du Gouvernement !

Le problème que vous évoquez est relativement secondaire par rapport à la qualité de ce texte sur le fond.

Le président du Sénat lui-même a montré que ce travail dépasse les clivages politiques. Cette proposition de loi sera portée, je l'espère, par l'ensemble de notre commission.

M. Vaugrenard nous avait accueillis l'an dernier lorsque nous avons visité les chantiers navals de Saint-Nazaire. Il va nous faire le point sur l'évolution du capital de STX France.

Cet exposé est extrêmement intéressant. Nous inviterons bientôt M. Christophe Sirugue à s'exprimer devant notre commission sur la politique industrielle du Gouvernement.

Merci encore à Yannick Vaugrenard. La réunion est suspendue à 10 h 50 et reprend à 11 h 20.

En application de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de Mme Isabelle de Silva, dont le nom est proposé par le Président de la République pour succéder à M. Bruno Lasserre à la présidence de l'Autorité de la concurrence, qui vient d'être nommé président de section au Conseil d'État.

Chers collègues, je souhaite que vous posiez vos questions en une minute afin que nous puissions laisser Mme de Silva répondre avant le début d'une réunion à laquelle beaucoup d'entre vous sont conviés.

Vous savez trouver les arguments pour vous attirer la sympathie de cette commission !

Voici les résultats du scrutin : sur 26 votants, 22 oui, 2 non et 2 blancs. La réunion est levée à 12 h 30.

Nous examinons des amendements complémentaires déposés par Mmes les rapporteurs sur le projet de loi en cours de discussion.

Je suis heureux de vous retrouver, monsieur le ministre, dans ce format élargi, pour évoquer l'accord économique entre l'Union européenne et le Canada (dit CETA). Nos liens avec le Canada, et tout particulièrement avec le Québec, sont anciens, et notre commission des affaires économiques suit leur évolution de près : avec mon prédécesseur M. Ra...

Je suis heureux de vous retrouver, monsieur le ministre, dans ce format élargi, pour évoquer l'accord économique entre l'Union européenne et le Canada (dit CETA). Nos liens avec le Canada, et tout particulièrement avec le Québec, sont anciens, et notre commission des affaires économiques suit leur évolution de près : avec mon prédécesseur M. Ra...

J'ai été frappé de constater à quel point des informations totalement dénuées de fondement étaient colportées ! Dans quel monde vivons-nous, si tout ce qui traîne sur la toile est reçu comme une vérité ? Je rappelle l'origine de ces dispositions : il s'agissait d'un travail bipartisan qui, lors de la première réunion de la commission spéciale,...