Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Nous nous réunissons, ce matin, en même temps que les commissions permanentes. Pour répondre à des propos tenus en séance publique hier soir, je précise que le programme de travail de la commission spéciale ayant été arrêté il y a plus de deux mois, ses membres devaient savoir qu'ils ne pourraient pas prendre part aux travaux des commissions pe...

Tout le monde partage votre avis. Je demande aux rapporteurs, si les amendements ont déjà été débattus et rejetés, d'être brèves ! J'ai rencontré Thierry Repentin en fin de semaine dernière - il était venu promouvoir la création de la Foncière solidaire, qu'il souhaite voir aboutir pour le début de l'année prochaine. Étant donné la rareté des...

Nous avions déjà écarté un certain nombre d'amendements sur ce fondement et en avons été félicités par les plus hautes autorités de notre assemblée. L'amendement n° 392 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

La réserve demandée par le rapporteur est de droit. Monsieur Sueur, j'ai été informé nuitamment de votre intervention en séance à propos du programme de travail. Celui de la commission spéciale a été arrêté il y a deux mois. Compte tenu du travail à fournir sur les amendements déposés, il était impossible de se réunir plus tôt...

Les Républicains aussi.

À titre personnel, j'approuve sans réserve l'amendement de M. Mézard. Laissez-moi vous conter une anecdote. À l'Assemblée nationale, nous avons aperçu un jour dans les tribunes de jeunes garçons en blazer et cravate et des jeunes filles en jupe plissée - autrement dit, ils étaient en uniforme. Nous avons pensé qu'ils étaient britanniques, mais ...

Ils étaient embauchés en raison de la reconnaissance d'une éducation de qualité.

Le rapporteur évoquait les élections municipales, mais cela vaut aussi pour les législatives ou les sénatoriales. Je rassure les membres de notre commission spéciale : cette disposition jouera évidemment en votre faveur ! Par ailleurs, elle ne remet pas en cause l'ordre protocolaire des personnes dans un groupe ou une assemblée : c'est toujours...

Nous pouvons y penser, mais l'article ne remet pas en cause la place du senior dans une assemblée.

Nous ne pensons à personne en particulier...

Le texte comprend des dispositions relatives au vote. Seule notre assemblée connaît cette situation de vote obligatoire. L'absence de vote est sanctionnée pour les élections sénatoriales, je le rappelle.

Encore serait-il raisonnable d'éviter que le jour d'élection coïncide avec la date d'ouverture de la chasse...

De nombreuses personnes plaident pour le vote blanc. Une enveloppe vide n'est pas un vote nul mais blanc. Beaucoup l'ignorent...

Souhaitez-vous présenter un sous-amendement ?

Chacun a pu s'exprimer ; le débat est clos. Je rappelle que Mme le rapporteur propose d'invoquer, à son sujet, l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 664 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

En effet. Il faut désigner un messager pour lui porter ce message. Nous le ferons.

Irrecevabilité : mêmes causes, mêmes effets... Les amendements n° 368, 471, 530 et 641 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Il est juste d'appliquer la même règle pour tout le monde. Sinon, où va-t-on ? Quand on dépasse les bornes, il n'y a plus de limite... Les amendements n° 109 et 563 rectifié sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Cela figurera au compte rendu avec la mention « murmures d'assentiment »...

C'est tout à fait regrettable et cela sera rectifié.