Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Nous en venons à l'examen du rapport sur la mission « Égalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2015. La parole est à la rapporteure pour avis, Mme Dominique Estrosi-Sassone.

Je voudrai signaler que lors du débat en séance publique hier soir, nous avons regretté la volatilité des crédits de l'Anah qui reposent sur la vente de quota carbone.

Madame la ministre, je suis heureux de vous accueillir pour examiner les crédits de la mission « égalité des territoires et logement ». Madame Dominique Estrosi Sassone a été désignée par la commission, rapporteur pour avis pour cette mission et vous interrogera en premier. Je vous donne immédiatement la parole.

Le meilleur indicateur de la situation actuelle est, il me semble, le cri d'alarme des professionnels du bâtiment. Nous sommes interpellés, dans nos départements, par les entreprises du secteur, quelle que soit leur taille ...

Je demanderai à chaque intervenant de respecter un temps de parole de deux minutes pour poser sa question.

Madame la ministre, la loi ALUR a été longuement débattue dans notre assemblée. Le paradoxe aujourd'hui est que le gouvernement annonce des mesures d'allègement alors même que seuls 3 décrets sur les 200 attendus sur cette loi ont été publiés ; on est en train d'enlever les pierres avant même d'avoir achevé l'édifice. La loi ALUR, il faut le di...

Madame la ministre, j'ai été un peu surpris que vous utilisiez le qualificatif de « caricatural » s'agissant des propos que j'ai tenus. En 2012, Alain Fauconnier, notre ancien collègue, avait fait un rapport sur le logement. Son intention était de démontrer que le gouvernement de l'époque n'avait pas tenu toutes ses promesses. Pourtant, 420 000...

Nous en venons à l'examen du rapport sur la mission « agriculture, forêt et affaires rurales » (MAAFAR) et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) du projet de loi de finances pour 2015, qui est présenté par les trois co-rapporteurs, Gérard César, Frédérique Espagnac et Jean-Jacques Lasserre.

Pendant des années, nous avons considéré que le seuil en matière de nitrates était de 50 mg/litre d'eau. Pourquoi ce seuil est-il abaissé à 18 mg/litre d'eau. Résulte-t-il de normes européennes ?

D'autres pays sont-ils pénalisés par un tel seuil ?

Nous sommes soucieux de la santé, mais la baisse des seuils doit avoir un sens pour être acceptable.

Les chambres d'agriculture outre-mer sont épargnées par le prélèvement sur fonds de roulement. Nous allons maintenant examiner les amendements.

Mes chers collègues, notre commission examinera la semaine prochaine les rapports pour avis budgétaires sur les missions « Économie » et « Égalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2015. Le délai limite de dépôt des amendements sur la première partie du texte étant fixé au jeudi 20 novembre à 11 heures, nous devons...

Je voudrais remercier M. Jean Tirole d'avoir accepté de répondre à l'invitation que je lui ai adressée, une fois connu le prix qui lui a été décerné. M. Tirole fait à la commission des affaires économiques un très grand honneur en étant présent parmi nous aujourd'hui. Monsieur Tirole, vous étiez déjà hier au Sénat, où vous participiez à l'émis...

Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ?

J'y faisais allusion tout à l'heure : on ne parle que de réformes depuis quelques années. Sans vous conduire sur un terrain que vous n'avez pas choisi, quelles sont les recommandations principales que vous feriez à un gouvernement - quel qu'il soit -qui souhaiterait, au XXIe siècle, se réformer, être concurrentiel, bénéficier du plein-emploi, s...

La parole est aux commissaires.

A quelle échelle faut-il envisager la régulation ? Dans le secteur de l'énergie, par exemple, il existe des comparaisons à établir avec les télécommunications. Est-ce un système à l'échelle du continent ou du territoire ?

Enfin, si vous étiez à la place de M. Emmanuel Macron, que nous allons auditionner dans quelques instants, quelle serait la première mesure que vous annonceriez ?

Au nom des membres de la commission, permettez-mois de vous remercier de l'honneur que vous nous avez fait en venant échanger avec nous avec beaucoup de simplicité, en même temps qu'avec un sens aigu de la pédagogie. Cet instant demeurera un des grands moments de ce début de mandature, ici, au Sénat. Je suis persuadé, à titre personnel, que n...