Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Je ne l’ai pas retiré pour que vous répondiez à ma question !

Trois Français sur quatre !...

Mais non !

C’est beaucoup dire !

Vous ne pouvez pas dire, madame la ministre, que le système du bonus-malus est une façon d’effacer la pointe, …

… et ce pour une raison simple : le consommateur dépense une certaine quantité d’énergie, mais n’est pénalisé ou gratifié que l’année suivante. L’effacement de la pointe se produit chaque jour, presque heure par heure : c’est son principe même ! C’est la raison pour laquelle, j’y reviens, une bonne maîtrise de la demande d’énergie suppose que ...

C’est la grande différence entre les stratégies que nous préconisons. Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas prétendre que l’on peut effacer l’année suivante les pointes électriques de l’année passée.

Je n’ai rien dit !

Je le retire, madame la présidente.

Ne le dites pas publiquement, monsieur le président de la commission !

Cet amendement me donne l’occasion de souligner une certaine confusion dans les termes qui sont employés dans le texte à propos de l’électricité, mais aussi du gaz. Les tarifs, ce sont les tarifs régulés, c’est-à-dire fixés par les pouvoirs publics ; ils sont distincts des prix du marché, qui s’appliquent aux fournisseurs alternatifs. Les tari...

C’est la loi !

Mes chers collègues, je vais vous livrer quelques observations sur les points forts du texte qui nous est soumis, connu sous le nom de « proposition de loi Brottes ». Auparavant, je tiens à vous dire que nous aurions sûrement pu nous accorder sur quelques sujets. Nous sommes pour une politique énergétique assise sur les économies et la sobrié...

Répondez sur le fond, pas sur la forme !

Nous aurions pu nous accorder si nous avions trouvé, ensemble, les bonnes solutions. Au départ, François Brottes s’est assigné une mission : donner suite à une demande du Président de la République, qui, quand il n’était encore que candidat, s’était déclaré favorable à la mise en place d’un système de tarification progressive de l’électricité,...

Il a consacré une partie de l’été dernier à imaginer le dispositif. Et c’est au mois de septembre que nous avons découvert ses propositions. Malheureusement, les débuts de l’examen de son texte se sont déroulés dans un cafouillage total. Le Gouvernement a, d’emblée, décidé d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi alors que – ...

Où était l’urgence ? Pourquoi nous avoir privés, avec cette procédure d’urgence, de la possibilité de discuter normalement la proposition de loi, en première, puis en deuxième lecture, ce qui nous aurait épargné cette nouvelle lecture, cas de figure qui se présente somme toute assez rarement ? Nous aurions pu, là aussi, trouver un accord.

J’en viens aux solutions proposées. Je ne vous le cache pas, nous y sommes défavorables.

La première disposition majeure, celle qui constitue l’ossature du texte, c’est le bonus-malus. Nous y sommes tout à fait opposés. C’est un système incompréhensible pour le consommateur, illisible, je l’ai dit, kafkaïen, qui ne produira évidemment pas les résultats attendus. Outre sa complexité, le dispositif présente plusieurs défauts majeur...

Cela signifie que le prix du kilowattheure variera selon la commune de résidence.