Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir
3115 interventions trouvées.
La chute était moins bonne !
Il aurait fallu le faire plus tôt !
C’est clair !
Il s’agit de permettre, indépendamment du processus de nomination, que le membre de la CRE qui représente l’outre-mer puisse être auditionné par les délégations chargées de l’outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat. Je suis convaincu que le rapporteur se souvient de la version corrigée de cet amendement et qu’il donnera un avis favorable.
Eh oui !
Madame la présidente, je rectifie mon amendement afin de compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il est entendu, après sa nomination, par les délégations chargées de l’outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Mais vous n’avez aucun argument !
Nous sommes pour la péréquation tarifaire !
C’est de l’angélisme ! Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil !
Nous sommes tous favorables à la parité. Le groupe UMP juge donc utile de préciser que, lors de chaque renouvellement, les nominations doivent respecter ce principe. Il se trouve que le collège de la Commission de régulation de l’énergie comptait cinq membres. Nous avons décidé qu’il y en aurait un sixième.
Eh oui !
Il est donc facile d’avoir trois hommes et trois femmes. Le renouvellement s’effectuant par tiers tous les deux ans et deux personnes intégrant la commission à chaque fois, il peut très bien y avoir un homme et une femme. Je pense que vous devriez pouvoir vous rallier à cet amendement, mes chers collègues.
Ils les ignorent !
Oui !
Pour les expulsions, il y a une décision de justice ! Vous ne pouvez pas comparer !
C’est EDF qui va être surpris !
Un arrêté n’est pas la loi !
Vous, vous n’aviez rien fait !
Non !
Nous avons le sentiment que l’on crée encore une structure superflue. Les missions du service public de la performance énergétique sont extrêmement mal définies et semblent largement recouper celles de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’ANAH. En outre, dans le texte initial, le nouveau service public devait être alimenté pa...
