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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir
3115 interventions trouvées.
Oui, je le maintiens, madame la présidente, car cette disposition me semble, au contraire, aller dans le sens d’une meilleure protection.
Tout à fait !
Le projet de loi entend équilibrer les rapports entre les locataires et les bailleurs. Or si l’alinéa 80 de l’article 1er soumet à une prescription triennale toute action dérivant d’un contrat de bail, il prévoit une exception pour l’action en révision du loyer, qui serait prescrite au bout d’un an. Une telle disposition déséquilibrerait les r...
Très bien !
J’aurai l’occasion, en présentant plusieurs amendements, d’exprimer la position du groupe UMP sur l’article 8. En attendant, pour éclairer totalement la Haute Assemblée, j’aimerais obtenir une réponse à une question que j’ai posée hier soir au cours de la discussion générale. J’aimerais savoir quels sont les contours matériels et budgétaires d...
Nous nous sommes exprimés sur l’encadrement des loyers lors de la discussion générale. Les mesures prévues à l’article 3 seront contre-productives du point de vue même des objectifs visés dans le projet de loi. Vous placez les propriétaires et ceux qui veulent construire dans l’insécurité quant à la rentabilité espérée du bien. De plus, ces d...
N’en doutez pas !
Madame la ministre, vous avez abordé deux points. D’abord, vous affirmez que j’ai tort, en m’expliquant par avance ce qui va se passer. Or, permettez-moi de vous le dire, à ce stade, vous ne pouvez pas le savoir !
Je suis quelque peu déçu et frustré, car je n’ai pas obtenu de réponse à ma question, qui intéresse pourtant l’ensemble des sénateurs, à savoir quel sera le coût de fonctionnement de ce dispositif. J’espère qu’avant la fin de l’examen de l’article 8 nous aurons des précisions. Mes collègues et amis Philippe Dallier et Élisabeth Lamure, comme j...
Pour ma part, je préfère prendre des précautions avant que les choses se passent. Ensuite, vous évoquez l’OLAP. C’est caractéristique d’une vision parisienne des problématiques. Il est très facile d’évaluer le prix des logements à Paris et dans sa proche banlieue. Un certain nombre d’entre nous, ici, ont été amenés à faire apprécier la valeur ...
À juste raison !
Ça…
Quand on aime, on ne compte pas !
Nous proposons que le parc de référence pour les observatoires de loyers soit limité au secteur privé non réglementé et exclue, de fait, les logements conventionnés.
Cet amendement a été défendu.
Cet amendement a été défendu.
Les alinéas ici visés prévoient que le Gouvernement pourra intervenir pour fixer le montant d’un loyer. Or une autre procédure, prévue à l’alinéa 60, implique la commission départementale. Le fait qu’il puisse y avoir deux interventions publiques visant la même fin me semble contradictoire.
Cet amendement a été défendu.
Quand c’est flou, il y a un loup !
