Interventions de Jean-Claude Lenoir

Si la présente proposition de loi était votée, je le dis sans ambages, elle serait à l’évidence censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’elle ne satisfait pas à certaines exigences juridiques.

Je relèverai un deuxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ». On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est...

M. Jean-Claude Lenoir. Je savais que vous y seriez sensible, cher Roland Courteau !

Nous avons également constaté que la nature avait repris ses droits. En fait, c’était un atoll comme un autre ! Nous avons vu quelques bâtiments abritant des laboratoires – aujourd'hui, il n’y a plus que cela, à Moruroa – qui permettent de procéder à des vérifications radiologiques et géomécaniques. D’ailleurs, les experts militaires français...

M. Jean-Claude Lenoir. Par conséquent, les missions qui sont remplies aujourd'hui doivent évidemment continuer de l’être, et par celui qui est à l’origine de l’occupation des deux atolls !

En cas de rétrocession, il faudrait évidemment revoir les responsabilités des uns et des autres.

L’État français est aujourd'hui complètement responsable, et il doit continuer de l’être.

Et cela vaut indépendamment de l’impossibilité juridique que j’ai évoquée tout à l’heure de procéder à la rétrocession. J’aimerais à présent aborder un autre point très important : celui de l’information et de la communication. M. le ministre s’y est d’ailleurs attardé, et il a eu raison. Les auteurs de la proposition de loi envisagent la cré...

Ce n’est pas nous qui avons institué cet organe : c’est l’assemblée de la Polynésie française. Ce conseil d’orientation peut recevoir autant d’informations qu’il le souhaite. Il a auditionné à plusieurs reprises le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, et celui-ci a pr...

Parmi l’ensemble des avis qui ont été formulés par des experts, je retiens la déclaration du professeur Fairhurst selon laquelle Moruroa était sans doute l’endroit « le plus ausculté de la planète ». Pour autant, les questions soulevées par notre collègue Richard Tuheiava doivent-elles demeurer sans réponse ? Bien sûr que non ! Des réponses do...

Mes chers collègues, je me suis exprimé en termes très mesurés, en m’appuyant sur des rapports facilement consultables. Il me paraît très difficile d’affirmer, comme certains l’ont fait tout à l’heure à la tribune, que la contamination est avérée à Moruroa : aucune étude ne permet de le soutenir. Si vous connaissez quelqu’un qui a pu mesurer la...

M. Jean-Claude Lenoir. J’ajoute un dernier point.

Votre patience sera récompensée dans quelques instants, mes chers collègues. Le temps de parole que j’utilise pendant cette discussion générale me permettra d’être plus sobre lors de l’examen des articles.

Au sein du Parlement, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques fait autorité. Plusieurs rapports ont été réalisés. Ce n’est pas moi qui les ai rédigés, même si j’ai participé à certaines missions. Je note que des parlementaires de toutes tendances politiques ont remis deux rapports extrêmement explicites, l’...

M. Jean-Claude Lenoir. C’est elle qui a renoncé à venir au dernier moment !

Ah ça, c’est tout de même extraordinaire !

C’est aux socialistes qu’il faut le dire !

M. Jean-Claude Lenoir. Ce n’est pas gentil de le rappeler !

Faites une loi !

Comme j’ai déjà présenté l’essentiel de mes arguments lors de la discussion générale, je serai concis et ne les rappellerai qu’à l’occasion de la présentation de cet amendement. Premier argument, il est juridiquement impossible d’engager le processus de rétrocession d’atolls relevant du domaine militaire et ayant le statut, créé en 1981, d’ins...