Interventions de Jean-Claude Lenoir

Et vous y avez tout simplement déclaré vouloir mettre à bas la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales !

Au moins, vous avez dévoilé vos intentions ! Voilà pourquoi nous nous opposons à cette proposition de loi. Ce texte aurait pu – M. le ministre le soulignait – fournir l’occasion d’une rencontre, d’un rendez-vous entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et même entre les élus de tous bords, en vue d’améliorer la loi du 16 décembre 2010. Mais vo...

Je souhaite que nous puissions continuer à travailler sur ces problèmes d’intercommunalité. Des réponses doivent être apportées rapidement, mais dans un esprit un peu différent de celui qui caractérise le texte soumis à notre vote, ainsi d’ailleurs que certains des propos tenus aujourd'hui. Je vous confirme donc que le groupe UMP votera contre...

L'arrivée de Suez dans la CNR a été rendue possible par la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF. Cela n'est-il pas arrivé par un amendement présenté tardivement en deuxième lecture ?

Bien qu'intervenant au nom du groupe UMP, je pense que mon propos échappera aux habituels clivages politiques. Je veux dire d'abord, à mon tour, notre émotion et notre compassion, en particulier à l'égard des techniciens japonais qui luttent actuellement à Fukushima en prenant des risques considérables. Nous avons connu trois catastrophes nucl...

Bien qu'intervenant au nom du groupe UMP, je pense que mon propos échappera aux habituels clivages politiques. Je veux dire d'abord, à mon tour, notre émotion et notre compassion, en particulier à l'égard des techniciens japonais qui luttent actuellement à Fukushima en prenant des risques considérables. Nous avons connu trois catastrophes nucl...

a présenté les moyens mis en oeuvre par l'AGEFOS-PME pour atteindre ses objectifs prioritaires. C'est ainsi qu'une offre de service globale comportant quatre éléments est proposée aux entreprises adhérentes et à leurs salariés. Il s'agit tout d'abord de favoriser l'accès plus équitable des TPE et PME, et de leurs salariés, à la formation profes...

député,

A l'article 2 quater A (Création d'un Médiateur national de l'énergie), M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a décrit l'amendement de compromis complémentaire de celui présenté par M. Ladislas Poniatowski à l'article 2 bis relatif à la composition de la CRE, en indiquant : - qu'il était désormais proposé d'instaurer un...

Puis M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a justifié la présence de représentants des consommateurs au sein de la CRE par le fait que cette instance était souvent intervenue de façon très volontariste sur la question des tarifs, dont elle a demandé la suppression, allant ainsi au-delà des recommandations de la Commissio...

Puis elle a adopté un amendement présenté par M. Hervé Novelli, député, visant à préciser que le rapport du Gouvernement au Parlement aurait pour objet la formation des prix sur le marché de l'électricité. Elle a, en revanche, rejeté un amendement relatif au contenu de ce rapport présenté par MM. Christian Bataille, François Brottes et Pierre C...

A l'article 4 (Article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique) (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz et encadrement des offres duales), la commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par les rapporteurs, après que M. Jean-Claude Lenoir,...

a rappelé que les assureurs complémentaires assument 11 % des dépenses totales de médicaments. Ce poste représente 34 % des dépenses prises en charge par la fédération nationale de la mutualité française (FNMF). En 2004, ces dépenses ont augmenté de 6 %. Il a précisé qu'il est difficile dans ce domaine de distinguer, d'une part, les questions ...

a souligné que la création de la Haute Autorité de santé est de nature à renforcer l'indépendance des travaux de la commission de la transparence, notamment parce que les services de l'Afssaps ne disposaient pas des moyens matériels et humains pour évaluer l'ensemble des éléments du dossier, qu'il s'agisse des aspects sanitaires, de la dimensio...

a indiqué que les assureurs complémentaires disposent de plusieurs leviers pour participer à la gestion des risques, tout d'abord au travers de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), qui possède des compétences spécifiques en la matière. Elle siège notamment au comité économique des produits de santé (CEPS...

a rappelé que les accords conclus entre l'industrie pharmaceutique et le CEPS prévoient la possibilité de conduire de telles études et laissent leur financement à la charge des laboratoires sous le contrôle scientifique des autorités sanitaires. Il a indiqué que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) dispose d...

a souligné que la Mutualité n'est pas favorable à la multiplication des fausses innovations. Il s'est prononcé en faveur d'une plus grande transparence sur l'intérêt thérapeutique des médicaments et du développement de la prescription en dénomination commune internationale (DCI). Le recours à la DCI permet aux médecins de prescrire des molécul...

a précisé que la Mutualité française n'a pas recours à ce type de financement.

a indiqué que la FNMF développe depuis de nombreuses années des actions de communication en direction des médecins avec comme ambition de contribuer au développement de la qualité des soins. Elle ne finance pas la FMC.

a considéré pertinente la décision de la Haute Autorité de santé de proposer le déremboursement de certaines spécialités. Cette information doit être diffusée en direction des médecins afin de les sensibiliser aux résultats de cette évaluation et de leur présenter les réponses thérapeutiques de substitution.