Interventions de Jean-Claude Lenoir

Cet article nous donne l’occasion de revenir sur le calendrier. Il s’agit d’une question importante, que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer tout à l’heure. Évidemment, pour se donner bonne conscience, on peut toujours retarder le processus en se disant : « On verra plus tard ! » C’est un exercice auquel beaucoup s’adonnent, mais qui comporte au...

Mais reconnaissez objectivement que, sur le terrain, les élus ont été des bâtisseurs, et cela quelle qu’ait été leur appartenance politique. Lorsqu’il s’est agi de mettre en œuvre vos lois, nous n’avons pas, nous, versé dans l’idéologie, ...

… contrairement à ce que vous nous donnez à voir en ce moment. Nous nous sommes montrés pragmatiques et j’en veux pour preuve l’évolution de la carte de l’intercommunalité depuis le vote de la loi de 1992. Quels sont les premiers départements qui se sont dotés de communautés de communes avec une forte intégration ? Ce ne sont pas des départeme...

Les cartes sont éloquentes : globalement, ce sont des départements où la droite avait bien compris que les outils créés par la loi permettaient d’organiser autrement le territoire et de lui offrir d’autres perspectives. Aujourd’hui, vous vous livrez à un exercice que je combats parce qu’il consiste à dire : « Retardons, et nous verrons plus ta...

Nous sommes d’accord pour améliorer la loi et nous y contribuons par un certain nombre d’amendements, dont certains ont été adoptés. Nous sommes également d’accord pour la corriger dans certains cas et pour tenir compte d’un certain nombre d’avis qui ont été émis par les élus au sein des commissions départementales. En revanche, nous sommes op...

Comme nous tous !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Exact !

Je veux d’abord dire, au nom des membres du groupe UMP, combien nous approuvons le discours que M. le ministre vient de tenir. Il assume pleinement ses responsabilités et il a rappelé un certain nombre d’évidences. D’ailleurs, au fur et à mesure qu’il parlait, j’ai observé que la majorité commençait à éprouver quelques difficultés…

Il est vrai qu’il lui a opposé des arguments particulièrement percutants. Je vous félicite, monsieur le ministre, d’avoir rappelé une chose importante : la loi votée le 16 décembre 2010 permet déjà de régler un certain nombre de problèmes. Aussi n’était-il pas nécessaire de reprendre tout l’ouvrage et d’ajouter, à des dispositions déjà trop lo...

Or, tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous vous êtes permis de me mettre en cause avec beaucoup d’imprudence, invoquant le fait que j’étais absent la nuit dernière… C’est pourquoi je me permets de souligner, à l’intention de ceux qui liront le Journal Officiel et de ceux – que je sais nombreux – qui regardent nos débats à la télév...

Je pense que, les uns et les autres, nous sommes soucieux de nous organiser pour bien faire notre travail… Mais voici qu’au terme de quelques heures de discussion générale, entrecoupées de rappels au règlement et de prises de parole sans lien aucun avec la proposition de loi, il a été décidé de reporter la suite de la discussion à jeudi soir.

Les débats ont repris à une heure très tardive, alors que je participais, dans mon département, à une réunion sur l’intercommunalité. Ayant appris sur Internet que les débats se poursuivraient cette après-midi et que seraient abordés des sujets importants, je suis revenu.

Monsieur Richard, permettez-moi de vous le demander : êtes-vous capable d’organiser votre emploi du temps en tenant compte de modifications qui interviennent d’une heure à l’autre, du renvoi en pleine nuit d’un texte au lendemain matin ? C’est parfaitement illusoire !

J’ajoute que, malgré mon absence, ainsi que vous-même l’avez d’ailleurs souligné, j’ai apporté une contribution au débat de cette nuit puisque l’un de mes amendements, adopté à l’unanimité, constitue maintenant, me semble-t-il, l’une des pièces importantes du dispositif. La prochaine fois, monsieur Richard, évitez donc d’associer mon nom au vô...

Cet amendement vise à rétablir le dispositif d’achèvement de la carte intercommunale prévu par les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010, dispositif supprimé en commission des lois par le rapporteur. Cet amendement prévoit d’autre part la consultation obligatoire de la CDCI par le préfet pour toute évolution d’EPCI à fiscalité propre...

M. Jean-Claude Lenoir. Je me permets de faire du service après vente, monsieur le président.

Un amendement voté cette nuit dans les conditions que j’ai rappelées tout à l’heure visait justement à régler le problème qui se pose dans de nombreux départements, en cas de fusion de deux EPCI, lorsqu’une petite communauté de communes exerçant la compétence scolaire – c’est souvent le cas – rejoint une communauté plus importante qui ne possèd...

Après l’adoption et la mise en application d’une loi, il est normal que des questions se posent et que soit exprimé le souhait de lui voir apporter quelques améliorations et corrections. C’était la volonté, me semble-t-il, de tout le monde. Du reste, je me rallie tout à fait à l’opinion que Roger Karoutchi a exprimée il y a un instant. La loi...

Au départ, la proposition de loi ne comportait qu’un seul article. Nous étions censés l’examiner mercredi après-midi, dans le cadre de l’ordre du jour réservé. Mais la discussion s’est poursuivie jeudi après-midi, puis pendant la nuit de jeudi à vendredi et, à présent, vendredi après-midi ! Tout cela parce qu’entre-temps le cheval avait beaucou...