Questions de Jean-Claude Lenoir

Délais d'attente pour passer un IRM

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les délais d'attente importants imposés aux patients qui doivent passer un examen IRM. Il semble que ces délais soient bien plus réduits dans certains pays comme l'Allemagne. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les taux d'équipement respectifs en installations IRM de la Fra...

Taux d'encadrement scolaire

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les résultats de l'enquête du Centre d'analyse stratégique (CAS) rendus publics en février 2011, selon lesquels la France aurait le taux d'encadrement scolaire le plus faible des pays de l'OCDE. Selon le CAS, « la France présente le taux d'encadrement le plus faible, tous niveau...

Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des personnels des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) au regard de l'exonération fiscale et de la réduction de cotisations salariales prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'ac...

Conséquences dommageables de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment. S'appuyant sur le rapport de l'Observatoire des délais de paiement, la Fédération fran...

Procédure d'autorisation des FJT

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les incertitudes qui entourent la procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). En effet, le décret d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a redéfini la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Toutefois, ce décret ne précise p...

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes en zone rurale

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes, qui devient extrêmement préoccupante dans les zones sous-denses comme le département de l'Orne. Dans ce département, on compte en effet moins de 41 kinésithérapeutes libéraux pour 100 000 habitants quand la moyenne nationale s'élèv...

Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les interrogations des acteurs intervenant dans le champ de la protection de l'enfance, de l'accompagnement éducatif, social et judiciaire concernant une éventuelle redistribution de ces compétences entre l'État, les régions et les départements qui serait actuellement à l'étude. Il souhait...

Aide médicale d'État

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'évolution très préoccupante des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME) et sur les dérives auxquelles ce dispositif semble donner lieu. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées en vue de mettre un terme aux abus dénoncés par certaines enquêtes et po...

Délais de paiement dans le secteur des jeux et des jouets

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les commerçants indépendants spécialistes des jeux et des jouets, de l'entrée en vigueur des nouvelles règles applicables en matière de délais de paiement au 1er janvier prochain. En réponse à une précédente question écrite (Assemblée nationale - n° 104226), il lu...

Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des forces françaises qui ont servi en Algérie après le 1er juillet 1964. Les intéressés font valoir qu'après sept années de guerre les soldats français n'étaient pas bienvenus en Algérie et qu'ils s'y trouvaient confrontés à un état de risque permane...