Recomposition de la carte intercommunale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Jacqueline Gourault et Mathieu Darnaud de cette proposition de loi, qui, il est important de le rappeler, ne doit pas être envisagée comme un énième texte modifiant encore les règles applicables aux intercommunalités. Cette proposition de loi co...

… qui compte 22 000 habitants, la communauté de communes a une population de 29 000 habitants. La commune-centre représente donc plus de 75 % de la population totale de la communauté de communes. Il faut par ailleurs ajouter un siège de droit pour chaque commune membre, dans la limite du nombre de sièges à répartir selon la loi, sans s’écarter...