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Les interventions de Jean-Claude Luche sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/01/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Alain Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Luche
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement et au dernier alinéa de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, sur certains territoires, des plans d’eau intérieurs sont soum...
29/01/2018 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
MM. Alain Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Luche
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, sur certains territoires, des plans d’eau intérieurs sont soumis à la loi Littoral dès qu’ils excèdent 1 000 hectares et souvent ...
29/01/2018 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Luche, Alain Bertrand, Bonnecarrère, Canevet, Cigolotti, Delcros, Laugier, Longeot, Louault, Alain Marc, Médeviel...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-16 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les étendues d’eau artificielles intérieures situées en zone de montagne, cette distance peut être réduite à cinquante mètres à compter des plus hautes eaux par les documents d’urbanisme...
