Les amendements de Jean-Claude Luche pour ce dossier
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À l’instar de nombre d’entre vous, j’ai été maire. Je me souviens d’un élu du conseil municipal qui n’est jamais revenu jusqu’à la fin du mandat ; cela a duré deux ou trois ans. Mais, du fait des textes, j’étais tout de même contraint de le convoquer à chaque réunion du conseil municipal. Je n’aurais pas eu besoin de le faire s’il avait été exc...
Cet amendement vise à porter de 100 à 200 habitants le seuil au-dessous duquel les conseils municipaux sont composés de 7 membres. Nous le savons, il existe de réelles difficultés à constituer les conseils municipaux dans de très petites communes. Par exemple, pour une commune de 110 habitants, trouver des personnes pour réaliser un conseil mun...