Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme voulue par le Président de la République est poursuivie par la malchance. La censure du Conseil constitutionnel est le dernier avatar du signe indien dont semble être frappé ce texte. L’aboutissement sera l’abrogation, lorsque nous serons au pouvoir l’année prochain...

Son destin paraît donc tracé. Les événements actuels ne font qu’augurer de sa destination finale. Je n’étonnerai donc personne en disant que je ne partage pas l’enthousiasme de commande d’Éric Doligé sur ce texte. Nous avions d’ailleurs déjà exprimé notre ferme opposition, et nous la confirmons – ainsi que l’a dit Jean-Jacques Mirassou – pour ...

Je ne parle que des régions métropolitaines, monsieur le ministre. Mais je sais que vous connaissez ces chiffres, vous qui présidez la région Alsace. Le texte a donc pour seule visée de récupérer quelques présidences de conseils généraux et régionaux. Pour atteindre cet objectif, le Président de la République, appuyé par la majorité, n’hésite ...

Pour l’instant, nous en sommes loin, et il y a urgence à agir ! Si nous ne pouvons pas remettre en cause cette réforme en 2012 – ce que je ne crois pas –, il faudra trouver des solutions nouvelles pour faire face à cette situation. Nous sommes contre cette création d’un être politique hybride, car son mode d’élection mettra à mal la parité ho...