Prévention de la délinquance

Nous ne considérons pas du tout que l'ordonnance de 1945 est un texte tabou. Mon collègue Charles Gautier vous dira d'ailleurs ce qu'il reste de ce texte, c'est-à-dire pas grand-chose. Nous pensons que les principes qui l'inspirent sont toujours d'actualité et que, si la répression, voire l'enfermement sont parfois nécessaires, ils ne sauraien...

s'est interrogé sur la portée de ce projet de loi en remarquant qu'il modifiait plusieurs dispositions récemment adoptées par le Parlement sans que celles-ci aient fait l'objet d'une évaluation. Il a relevé en outre que le texte n'était assorti d'aucune étude d'impact. Il s'est inquiété en outre des risques d'interférences avec le projet de loi...

a approuvé cette mesure de clarté et de meilleure lisibilité mais a estimé que ce Fonds ne ferait que regrouper des sommes budgétaires existantes et ne permettrait pas de dégager des moyens nouveaux pour la mise en oeuvre de ce projet de loi. A l'article 4 (reconnaissance du rôle du ministère public en matière de prévention de la délinquance),...

a contesté les propos de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, relatifs à l'absence de nouveau pouvoir de sanction ou de police attribué au maire par ce projet de loi. Il a expliqué que le rappel à l'ordre faisait entrer le maire malgré lui dans la chaîne pénale. Il a ajouté que le mair...