Archives

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut mieux caractériser les archives que par la définition qu'en donne l'Association des archivistes français, qui les situe à la « rencontre du patrimoine et de l'information opérationnelle ». Autrement dit, elles sont à la fois mortes, plus ou moins, et vivantes, plus ou moi...

... comment, les 5 et 11 août, les décrets de la Constituante déclarèrent ces droits « rachetables » et comment les troubles agraires se poursuivirent jusqu'à l'abolition totale sous la Convention. La « grande histoire » se bâtit ainsi par la conjonction d'intérêts particuliers et, en l'occurrence, les archives les plus humbles sont à la base d...

C'est très tôt que les principes de conservation ont été définis. Ainsi, dès 1839, on trouve une instruction du Gouvernement aux préfets définissant les mesures à prendre pour que les archives « puissent être utiles à l'administration, aux familles et à la science ». C'est toujours autour de l'application de ces principes que nous débattons. E...

J'ai déposé au nom de mon groupe un amendement, ou plutôt deux qui vont dans le même sens. Ils sont plutôt anodins ...

... et ne mériteraient guère plus qu'une allusion au cours de la discussion générale si n'était encore une fois posée la question de l'application nouvelle de l'article 40. De quoi s'agit-il ? Il m'a été suggéré d'ajouter à la liste des prétendants possibles à la direction des archives départementales le cadre d'emploi des conservateurs terri...

Que l'État paye un fonctionnaire d'État ou, pour le même montant, voire moins, un fonctionnaire territorial par l'entremise d'une compensation ne lui fait pas dépenser un demi-centime d'euro de plus ! D'ailleurs, notre rapporteur pour avis analyse le système actuel comme une subvention aux départements. Que cette subvention serve à payer un fon...

Plus sérieusement, nous sommes face à un grave problème. Cette pratique, que j'ose qualifier de rigide et dépourvue de discernement, est plus qu'un frein à l'initiative parlementaire : elle est tout simplement paralysante. Elle doit nous conduire à nous interroger sur notre utilité même. Elle est, en tout cas, en complète contradiction avec les...

J'ai évoqué cet amendement tout à l'heure lors de mon intervention dans la discussion générale. Initialement, sa rédaction était plus complète, car il était précisé que le recrutement d'un conservateur territorial du patrimoine devait entraîner une compensation par l'État au profit du département. Cependant, cette disposition a été supprimée à ...

Mais ce n'était pas l'avis du fonctionnaire qui a donné son avis, ce qui n'est pas tout à fait normal. En tout état de cause, je ne mésestime pas la qualité des fonctionnaires de l'État, en particulier de ceux qui sont issus de l'École nationale des chartes. Je la connais bien, pour avoir été, pendant plusieurs années, membre du conseil d'admi...

Bref, ce sont des fonctionnaires de très haute qualité, mais ceux qui sont formés par le Centre national de la fonction publique territoriale par convention avec l'Institut national du patrimoine le sont aussi. Aussi, je maintiens mon amendement.

J'en entends souvent de bonnes, madame la ministre, mais la tutelle d'une collectivité sur une autre par le biais des archives, on ne me l'avait jamais faite ! Reconnaissez que c'est un argument extraordinaire ! On peut parler de tutelle dans toutes sortes de domaines, notamment financière, mais par le biais des archives, c'est vraiment très fo...

...qui assure le fonctionnement des bâtiments, le chauffage, le personnel. C'est ce que vous êtes en train de nous démontrer. Permettez-moi de vous dire que cette découverte est intéressante pour un certain nombre d'entre nous. De ce point de vue, je reviens sur la position de Mme le rapporteur pour avis : ce n'est plus une subvention de l'Éta...

La fonction publique est une. Les termes « comparabilité » et « parité » - auxquels je crois encore - figurent dans la loi de 1983.

On peut retenir l'argument présenté par M. Jean-Jacques Hyest et selon lequel il faut que ces personnels soient nommés par l'État. Les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours, qui sont des fonctionnaires territoriaux, sont nommés par arrêté conjoint de l'État et du président du conseil général, sans que cela pose de diff...

Je partage tout à fait l'avis de M. le rapporteur, de M. Renar et de M. Charasse : il n'y avait pas de raison de terminer ce texte par cet amendement. D'ailleurs, pourquoi un amendement ? Pour quelle raison cette mesure n'a-t-elle pas été prévue dès le départ ? Nous ne comprenons pas très bien. Nous avons l'impression que, sous le coup de nous...

...afin de sensibiliser les maires à l'importance de ce patrimoine et les amener à prévoir une protection en coopération avec la gendarmerie. Cela a d'ores et déjà produit des effets. Toutefois, peut-être est-il nécessaire, dans certains cas, d'aller plus loin et de mettre en place une protection électronique. Je ne voterai pas cet amendement.

J'avais déjà indiqué lors de la discussion générale que nous voterions en faveur de ce texte, dont nous approuvons les grands principes. Certes, que quelques petites choses - que nous avions proposées - aient été adoptées nous aurait fait plaisir. Cela n'a pas été le cas. Malgré tout, nous voterons en faveur de ce texte très positif.