Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Peyronnet sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/11/2008 — Amendement N° II-46 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 59 duodecies (Adopté)
M. Peyronnet, au nom de la commission des lois
Après l'article 59 duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 1412-4 du code de la santé publique, les mots : « programme intitulé : « Coordination du travail gouvernemental » » sont remplacés par les mots : « programme de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relatif à l...
