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Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a approuvé l'abondement de l'enveloppe allouée à l'aide juridictionnelle proposé par la commission, estimant que les avocats méritaient une revalorisation substantielle de leur rémunération. Après avoir indiqué que le groupe socialiste ne prendrait pas part au vote des crédits consacrés à la justice judiciaire et à l'accès au droit, M. Robert...
a observé que la prise en compte du coefficient d'intégration fiscale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre avait eu pour effet pervers d'inciter les communes à se dessaisir d'un grand nombre de leurs compétences et risquait de conduire à leur disparit...
