Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Après avoir manifesté son accord avec le rapporteur, M. Jean-Claude Peyronnet a mentionné la proposition avancée par le syndicat CGT-OPA de création au sein de la fonction publique territoriale d'un cadre spécifique destiné à accueillir les OPA transférés.

a rappelé qu'il existait une nomenclature des métiers dans la fonction publique territoriale et a souhaité savoir si celle-ci serait un frein à l'intégration des O.P.A.

a toutefois tenu à souligner le fait que les fonds d'intervention de l'Etat en faveur des collectivités territoriales étaient utilisés pour financer ANTARES, au détriment d'autres dépenses d'investissement. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article 4 (convention de transfert), elle a adopté deux amen...