Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis rapporteur de cette mission, mais j'appartiens aussi à une formation politique qui considère qu'il n'y a pas lieu de participer à un scrutin quand il faut réunir les trois cinquièmes des votants pour refuser une nomination. Cela n'a rien de personnel et j'ai trouvé votre propos plutôt satisfaisant. Vous connaissez cette institution ; ...