Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a demandé quel était le bilan de l'application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Il a notamment souhaité savoir si cette loi n'avait pas eu pour effet de déplacer le problème au lieu de le résoudre.
a demandé quel était le bilan de l'application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Il a notamment souhaité savoir si cette loi n'avait pas eu pour effet de déplacer le problème au lieu de le résoudre.
a demandé si les accords bilatéraux étaient une solution efficace pour traiter en profondeur le problème de la prostitution étrangère.
a demandé si les accords bilatéraux étaient une solution efficace pour traiter en profondeur le problème de la prostitution étrangère.
