Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution

Préalablement au vote, M. Jean-Claude Peyronnet a rappelé l'opposition de principe de son groupe aux modalités de désignation des membres de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution, à laquelle il ne peut être fait obstacle qu'à une majorité des trois cinquièmes. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a exprimé, au nom de son groupe, un po...

a rappelé la position de son groupe lors des débats sur la dernière révision constitutionnelle, et a considéré que, comme la procédure d'opposition aux candidatures présentées devait réunir les trois cinquièmes de la commission permanente chargée des lois électorales prévue par la loi organique du 13 janvier 2009, cette révision ne donnait pas ...