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Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La proposition formulée par M. Hervé présente l'avantage de permettre aux rapporteurs de présenter leurs propositions, mais je crains qu'une prise de position formelle de notre délégation sur chacune d'entre elles nous mette en porte-à-faux non seulement vis-à-vis de la commission des Lois, mais également de nos groupes politiques respectifs.
Je souhaiterais faire une remarque de forme sur la proposition n° 7. Nous ne dirigeons, au sens administratif du terme, pas un office d'HLM ou une SEM, il y a des directeurs pour cela. Les élus président.
Nous allons nous prononcer sur la publication du rapport, rien d'autre. Si elle est autorisée, nous insérerons la mention « publié avec l'autorisation de la délégation » à la place de « fait au nom de la délégation ». Le rapport sera ainsi celui des rapporteurs et non celui de la délégation. Je suggère d'ailleurs de réfléchir à l'opportunité d'...
Y a-t-il des oppositions à l'autorisation de publier le rapport ? Il n'y a pas d'opposition, le rapport sera donc publié avec l'autorisation de la délégation.
