Défenseur des droits

Il s'agit, pour moi également, d'une humiliation pour le Sénat, et pour le Parlement en général, dont il convient, paraît-il, de renforcer les droits. En outre, si les amendements du rapporteur étaient adoptés, le texte perdrait en cohérence et le Défenseur des droits ne serait plus seulement une « holding » mais se muerait en un « véritable mo...

Que certains le reconnaissent ou non, il me semble effectivement que le Parlement est abaissé dans cette affaire ! Certes, la seconde délibération est de droit. Mais, habituellement, sa fonction est de corriger une erreur ou un vote subreptice. En l’occurrence, le vote a eu lieu en toute clarté, par scrutin public, après de longues discussions...

Nous savons très bien que tout s’est passé ce matin au petit-déjeuner, et que vous avez négocié directement à l’Élysée, monsieur About.

Vous êtes sans doute un très bon soldat, monsieur Gélard. Je veux bien que vous ayez rédigé les amendements, mais leur inspiration vient d’ailleurs.

En réalité, la majorité a constaté tout à l’heure qu’elle n’était plus majoritaire dans la commission. Je ne lis pas dans le marc de café mais, au regard du nombre de sénateurs de la majorité membres de la commission des lois présents en séance, il y a fort à parier que la commission émettra un vote défavorable sur les amendements du Gouvernem...

Au final, le vote en séance sera contraire au vote de la commission, ce qui, encore une fois, n’est pas habituel.

Il avance l’argument de la lisibilité, mais encore faudrait-il que le système fonctionne. La construction du rapporteur, même si nous ne l’approuvions pas en raison des conditions de nomination du Défenseur des droits, avait le mérite de la cohérence. Il y avait des institutions, dotées chacune d’un collège, qui fonctionnaient parallèlement. ...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, lorsque nous avons auditionné en commission des lois Mme Rachida Dati, alors garde des sceaux, sur le périmètre des compétences du Défenseur des droits institué par l’article 71-1 de la Constitution tel qu’il résulte de la révision constitutionnelle du mois de juillet 2008, ...

Je conclurai par deux remarques critiques : la première renforce notre scepticisme à l’égard du projet de loi, même réécrit par la commission, et la deuxième, que vous connaissez déjà, nous oriente vers une ferme opposition. Premièrement, à l’exception notable du Médiateur, les autorités comme la CNDS et la Défenseure des enfants sont de petit...

Monsieur le rapporteur, madame le garde des sceaux, selon vous, l’adoption de ces amendements nous ferait sortir du cadre constitutionnel. C’est à voir ! L’article 71-1 de la Constitution dispose : « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établiss...

Nous n'avons pas voté l'instauration du Défenseur des droits lors de la révision constitutionnelle, si j'ose dire, par ricochet. Nous n'étions pas fondamentalement contre, mais subsistaient de nombreuses incertitudes quant au périmètre de la nouvelle institution. Lors des débats, Mme Dati, alors garde des sceaux, avait affirmé que celui-ci comp...

Malgré tout, on se demande comment cette grosse machine va fonctionner. Si le Défenseur n'est pas bien choisi, il est à craindre qu'il choisisse mal ses adjoints... Je concède que le rapporteur propose de limiter les dégâts.

Lorsque la Constitution a été révisée, nous n'étions pas hostiles à la création du Défenseur, mais nous avons finalement voté contre car il fut impossible d'obtenir le moindre détail de Mme Rachida Dati, alors garde des sceaux, sur le périmètre de cette nouvelle autorité : hormis l'intégration du Médiateur de la République et de la CNDS, rien !...

dérangent aussi bien les ministères que les directeurs et les syndicats. Les institutions comme la HALDE et la CNDS sont franchement hostiles à l'intégration. Par corporatisme ? Peut-être, mais ces autorités ont des procédures originales. S'agissant de la CNDS, par exemple, comment remplacer un conseil pluridisciplinaire par un collège de trois...