Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de précision. Conformément à la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I », l’écotaxe doit être répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises.
Cet amendement tend à préciser la notion de prestation de transport, à laquelle s’applique la majoration. Par exemple, lorsque le transporteur met à disposition de son client le véhicule et le conducteur, la majoration porte sur le prix global de la prestation.
Cet amendement tend de nouveau à préciser que la majoration ne bénéficie qu’au seul transporteur redevable de la taxe. Il vise donc à prendre en compte le cas des locations ou des commissions de transport.
Cet amendement est similaire à celui qu’a présenté Vincent Capo-Canellas. Il vise à permettre aux entreprises qui transportent leurs marchandises pour leur propre compte de répercuter les charges qu’elles supportent au titre de l’écotaxe poids lourds dans les prix des prestations qu’elles réalisent au titre de leur activité principale. Cela con...
Le présent amendement vise une question très importante, pour laquelle nous attendons des réponses. L’écotaxe poids lourds vise à réduire les impacts environnementaux de transports routiers de marchandises et à favoriser le report modal. Ce but n’est pas contestable en soi, mais un tel prélèvement frapperait indistinctement tous les véhicules ...
Je songe notamment à ceux qui effectuent des tournées de proximité, irriguant le territoire et permettant d’approvisionner un grand nombre de clients, cafés, restaurants, artisans, commerçants et autres services, au cours d’une même rotation, dans un rayon limité. Ces tournées sont indispensables au bon fonctionnement de l’économie locale. De p...
Nous, auteurs d’amendements, avons l’impression d’être considérés comme des Gaulois individualistes et indisciplinés ! Nous serions pour la loi, à condition que l’exception soit la règle ! Or, mes chers collègues, nous ne sommes pas pour l’exception en général, mais simplement pour quelques exceptions à la taxe poids lourds ! En particulier, pa...
