Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 6 octies est issu d’un amendement déposé par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche. Il a suscité de vives réactions, comme en témoignent les auditions conduites par notre rapporteur en amon...