Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1950, Eugène Claudius-Petit, alors ministre de la reconstruction – on sortait de la guerre – et de l’urbanisme, écrivait : « L’aménagement du territoire, c’est la recherche dans le cadre géographique de la France, d’une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressource...

L’égalité des territoires, à laquelle mon groupe, et plus largement le Sénat, est profondément attaché ne constitue pas une préoccupation idéologique qui viserait à établir une égalité réelle et parfaite entre tous les territoires de la République – ce serait mal nous connaître ! –, mais nous pensons qu’il faut préserver la diversité de nos ter...

Certainement pas ! L’aménagement du territoire, c’est permettre à tous les territoires d’avoir une activité économique, de participer à la production nationale de croissance et de créer de l’emploi, de la richesse et du bien-être pour leurs habitants.

Bien évidemment, les actes successifs de la décentralisation, le renforcement de la démocratie de proximité et l’accroissement des pouvoirs locaux ont contribué à maintenir et à nourrir cette diversité territoriale et cette activité. Toutefois, en dépit de ces efforts, les inégalités territoriales persistent en matière d’emploi, de revenus et, ...

Or, nous le savons, les établissements scolaires en difficulté concentrent un plus grand nombre d’élèves d’origine sociale plus défavorisée. Les zones d’éducation prioritaire, les ZEP, sont passées de 10 % du territoire en 1981 à 20 % aujourd’hui, sans que l’on constate d’amélioration. Un rapport de la Cour des comptes publié en mai 2013 souli...

Un autre chantier de simplification réside également dans l’adaptation des normes applicables aux collectivités territoriales. Ah, ces normes !... Les rééquilibrages passent par une politique nationale plus volontariste. J’ai eu, mes chers collègues, l’occasion de m’exprimer sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui s’inscrit au sein...

C’est dans le cadre d’une politique ambitieuse et cohérente que l’aménagement du territoire peut constituer un véritable levier de croissance agissant de manière structurelle. Nous regrettons que la place des infrastructures de transport y soit résiduelle. Oui, la situation de nos comptes publics est difficile, mais le temps est venu de donner ...