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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les travaux de boisement ou de reboisement pour compensation étant devenus une obligation plus qu’une faculté de l’autorité administrative, il serait plus équilibré de revoir dans le même temps le coefficient multiplicateur. Actuellement compris entre 2 et 5, les députés l’ont passé de 1 à 5. Avec cet amendement, il s’agit de prévoir une fourc...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, le présent projet de loi d’avenir pour l’agriculture conserve l’équilibre que le Sénat avait défini à l’issue de la première lecture. J’espère que la commission mixte paritaire trouvera les bons compromis entre nos derniers souhaits et ceux qu’ont exprimés ...
… a également été entérinée, en réponse aux attentes du pastoralisme. L’article complétant le régime des biens de section, s’agissant des biens à vocation agricole, chers au président Mézard, a été rétabli à la faveur de cette lecture. Nous espérons que les députés mesureront tout l’intérêt de cette disposition, qui vient compléter la proposit...
