Amélioration du régime de la commune nouvelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à adopter marquera-t-il une rupture dans le processus resté jusqu’à présent embryonnaire de la fusion des communes ? Nous l’espérons, même si nous restons lucides sur l’efficacité de ce dispositif. Depuis le vote de la loi Marcellin en 1...