Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier

63 amendements trouvés


03/11/2015 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20152016-120 - Article 19 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Vall, Bertrand, Guérini,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article inutile qui alourdira le travail du 1 er président pour une utilité quasiment nulle, si ce n’est celle de donner l’impression d’une activité managériale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

03/11/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20152016-120 - Article 6 (Tombe)
MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Guérini, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, ...

Compléter cet article par les mots : et sont ajoutés les mots : « et un stage d’au moins un mois dans une collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit un stage, durant la scolarité des auditeurs de justice, au sein d’une collectivité territoriale afin de les aider à appréhender le fonctionnement de ces dernièr...

03/11/2015 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20152016-120 - Article 5 (Rejeté)
M. Collombat, Mme Malherbe, M. Requier

Alinéa 3 Remplacer les mots : dans le domaine juridique, économique ou social par les mot : dans les domaines juridique, économique, social, de la philosophie ou des sciences humaines Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité d’être directement nommé auditeur de justice pour les personnes pouvant se prévaloir de...