Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une étude consacrée à l’agglomération lyonnaise, Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, avait écrit que « les métropoles projettent sur l’espace européen, en voie de redistribution, un désir exacerbé de compétition, afin d’occuper des positions plus fortes da...

Initialement, le Gouvernement était pourtant assez réticent à l’idée de démultiplier le nombre de métropoles. « Nous avons déjà plus de communes que l’Europe réunie, on va finir par avoir plus de métropoles que le monde entier. Ça finit par ne plus avoir aucun sens », aviez-vous confié, monsieur le ministre, dans une interview au Monde,...

Puis, lors de la discussion de l’article 41 à l’Assemblée nationale le 15 décembre 2016, vous avez défendu que « voir des parlementaires, de droite et de gauche, la main dans la main, venir plaider avec talent, avec conviction, avec flamme, le dossier de leur territoire vous avait fait changer d’avis et prendre conscience qu’il fallait, pour am...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la République est forte par son État, mais aussi par ses territoires », déclarait le Président de la République le 5 octobre 2012, lors des états généraux de la démocratie territoriale. Quatre ans plus tard, ce texte relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ...

M. Jean-Claude Requier. Dans certains départements, dont le mien – le Lot –, les commissions permanentes regroupent tout le conseil général. Ainsi, tous les conseillers ont le sentiment d’être informés !

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement venu des cimes du Cantal apporte un vent de fraîcheur dans notre assemblée.

Inspiré par M. Mézard, cet amendement vise à supprimer l’article 6 du projet de loi, qui met en place un régime indemnitaire spécifique pour les membres du conseil de Paris, les maires et leurs adjoints d’arrondissement. Ce régime permet de maintenir le cumul des indemnités afférentes à leurs fonctions au sein du conseil municipal et du conseil...